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 la cour d'appel rejette la demande de mariage de Camille et Monica - Transsexuels

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La cour d'appel rejette la demande de mariage de Camille et Monica

La cour d'appel de Versailles a rejeté vendredi la demande de mariage de deux transsexuelles, la française Camille devenue femme après opération, et l'argentin Benito qui se fait appeler Monica et se revendique femme.

E-llico.com / Actus

la cour d'appel rejette la demande de mariage de Camille et Monica
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Mis en ligne le 12/07/2005

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La 1ère chambre de la cour d'appel de Versailles confirme ainsi le jugement du tribunal de Nanterre du 10 juin qui s'était déjà opposé à ce mariage.

Pour la cour d'appel "l'intention matrimoniale alléguée" par Camille Barré et Benito Martin Leon "n'est pas conforme à celle qu'induit l'institution matrimoniale du mariage en l'état du droit". Pour les magistrats, il n'y a pas "d'intention matrimoniale", mais ce mariage représenterait "un acte militant".

Camille Barré, 46 ans, est devenue femme après une opération et un changement d'état civil en 1999. Benito Martin Leon, Argentin d'une trentaine d'années, est un homme selon l'état civil. Il se fait pourtant appeler Monica et dit se vit comme femme.

Les deux personnes avaient déposé, le 11 avril, un dossier de mariage à la mairie de Rueil-Malmaison. Le 25 mai, le procureur de la République de Nanterre, saisi par le maire UMP de Rueil-Malmaison Patrick Ollier, s'était opposé à cette union, considérant que leur mariage serait "un acte militant" ayant "pour objectif de contester et de modifier la jurisprudence qui exclut le mariage homosexuel".

Lire aussi :
> Mariage transsexuel : arrêt de la cour d'appel de Versailles le 8 juillet

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