En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille avait condamné Christian Vanneste à 3.000 euros d'amende, ainsi qu'à 2.000 euros de dommages et intérêts à verser à SOS-Homophobie, Act-Up Paris et au Syndicat national des entreprises gays (Sneg).

Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai avait confirmé cette décision.

Estimant qu'"un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale" et que "sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit", Christian Vanneste avait formé un pourvoi en cassation.

L'affaire était née de la vive opposition de Christian Vanneste à la loi du 30 décembre 2004, réprimant les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes.

Christian Vanneste avait notamment affirmé dans la presse régionale que l'homosexualité était "inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité".

Allant contre l'avis de l'avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, la chambre criminelle a "cassé" mercredi la décision de la cour d'appel, sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d'appel.

"Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression", a considéré la cour suprême.

"C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression", a réagi l'avocat de Christian Vanneste, Me Eric Morain, saluant "l'aboutissement d'un long combat judiciaire".

Les trois associations LGBT qui avaient assigné Chistian Vanneste en justice pour ses propos homophobes qui a fait condamner Chistian Vanneste à deux reprises avant la cassation, déplorent la décision de justice "qui ne paraît pas conforme à l'esprit de la loi du 30 décembre 2004 permettant la poursuite des injures homophobes".
Pour SOS homophobie, Act Up-Paris et le Sneg, la loi réprimant les propos homophobes "demeure la référence incontestable" qui "permettra tôt ou tard aux 3 millions de français homosexuels d'être reconnus pour ce qu'ils doivent être : des citoyens à part entière". "Le respect du principe fondamental de la liberté d'expression, tel qu'il est défini par l'article 10 de la convention européenne des droit de l'homme, ne saurait en aucune manière justifier une atteinte intolérable à la dignité de la personne des homosexuels", estiment les organisations LGBT.

Avec les trois associations plaignantes qu'elle représente, l'avocate Caroline Mécary se réserve désormais la possibilité de porter le dossier devant la Cour européenne des droits de l'homme.

> Vanneste "regrette" une "maladresse"

Christian Vanneste a déclaré mercredi qu'il "regrette" d'avoir qualifié l'homosexualité d'"inférieure", tout en se félicitant de la décision de la Cour de cassation.
"Je regrette le mot 'inférieure'. Il y a eu une maladresse, je voulais dire: 'l'homosexualité c'est moins bien parce que ça ne peut pas être universalisée, tout le monde ne peut pas être homosexuel, sinon la société serait mal partie'", a expliqué Christian Vanneste, lors d'une conférence de presse.

Mis en ligne le 12/11/2008