Le jugement de la Cour de cassation blanchissant Christian Vanneste pour ses propos homophobes suscite la colère des associations LGBT, mais aussi leur interrogation sur la loi sanctionnant les propos homophobes.

Dans une déclaration commune, SOS homophobie, Act Up-Paris et le Sneg, qui ont fait condamner Chistian Vanneste à deux reprises avant la cassation, déplorent la décision de justice "qui ne paraît pas conforme à l'esprit de la loi du 30 décembre 2004 permettant la poursuite des injures homophobes".

Inter-LGBT : "Quelles limites à la liberté d'expression?"

Du côté de l'Inter-LGBT, c'est la "consternation". "Ainsi donc, il apparaît désormais que déclarer l'homosexualité inférieure à l'hétérosexualité ou, pire encore, qu'elle est une menace pour la survie de l'humanité relève de la liberté d'expression", relève Philippe Castel, son porte-parole. "On peut dès lors s'interroger sur ce que peuvent être les limites à ne pas dépasser pour que la justice applique les condamnations prévues par les articles 20 et 21 de la loi du 30 décembre 2004 censés mettre à égalité, pour l'injure, la diffamation ou la provocation à la haine ou à la violence, les motifs sexe, orientation sexuelle ou handicap avec les motifs origine ethnique ou religion", poursuit-il.
L'Inter "regrette vivement" qu'un élu puisse "se prévaloir de la liberté d'expression en toute impunité pour dénigrer une partie de ses concitoyens, mis au ban de la société et désignés comme indignes de la communauté nationale".

Collectif contre l'homophobie : "La cour a ouvert la boîte de Pandore"

Le Collectif contre l'homophobie (CCH) parle d' "offense" à tous les homosexuels. "La décision survenue est scandaleuse car elle valide et banalise les propos injurieux et discriminatoires de Christian Vanneste", écrit Hussein Bourgi dans un communiqué. "En rendant cet arrêt, la cour de cassation a ouvert la boite de Pandore : sous couvert de respecter le principe fondamental de la liberté d’expression, faudra-t-il désormais admettre toutes les injures à caractère raciste ? antisémite ? sexiste ? homophobe ?", s'interroge encore le CCH.

Pour le Centre LGBT Paris-IDF, "cette décision d’un autre âge, est inique et dangereuse. Cet arrêt est un encouragement à l’injure et à la haine qui peut mettre à mal les fragiles acquis en faveur du respect des personnes homosexuelles".

Act Up : "Une décision indigne, déconnectée des réalités de l'homophobie"

"C'est précisément parce que la société a commencé à prendre conscience de l'impact de l'homophobie que le législateur a donné les moyens de poursuivre les injures fondées sur l'orientation sexuelle. La décision de la Cour de cassation remet tout cela en cause", analyse Act Up. "Quatre lignes sur 10 pages pour réécrire la loi du 30 décembre 2004 ! Il s'agit d'une décision indigne, déconnectée de la réalité de l'homophobie et de son impact", juge l'association qui déplore aussi le manque de réaction politique.

SNEG : "Un risque de dérive pour toutes les minorités"

"A une époque où il est question plus que jamais de modernité sociale, d’acceptation des diversités, d’exemplarité, de solidarité, le SNEG s’inquiète et s’interroge sur la protection qu’apportera cette jurisprudence à tous ceux qui s’exprimeront de manière méprisante et outrageante à l’égard de toute catégorie de personnes quelle que soit leur race, leur religion, leur handicap, leur orientation sexuelle…".

Homosexualités et Socialisme : "Incompréhension"

Homosexualités et Socialisme (HES) "ne comprend pas l'arrêt rendu". "Le fait de qualifier l'homosexualité de "menace pour la survie de l'humanité" et de moralement "inférieure à l'hétérosexualité" présente, aux yeux d'HES, toutes les caractéristiques d'une injure homophobe", soutient le président d'HES, Gilles Bon-Maury.

GayLib : "Profonde consternation"

GayLib, le groupe gay interne à l'UMP, exprime sa "profonde consternation". "Cet arrêt de la Cour de cassation va hélas donner à croire aux homophobes qu'ils peuvent exprimer leur haine en toute impunité", regrette GayLib qui rapelle que "la loi voulue par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin" était destinée à combattre les injures homophobes.
"La quintessence de la liberté d'expression peut-elle consister à insulter son prochain ?", interroge GayLib qui "ne manquera pas d'utiliser très directement sa liberté d'expression", déterminé "à ne pas se laisser insulter et mépriser par les sectaires, les intégristes de toutes sorte et les nostalgiques de l'Ordre moral".

Tjenbé Rèd : "Cette loi est une imposture"

Plus radicalement, l'association noire et métisse homosexuelle Tjenbé Rèd estime que "la loi contre l'homophobie est une imposture" qui établit "une hiérarchie entre les haines". L'association relève que depuis l'adoption de la loi sur les propos homophobes, "tous les partis politiques représentés au Parlement ont toléré en leur sein des propos homophobes" et leur demande d'insérer dans leurs statuts une clause prévoyant l'exclusion de tout adhérent tenant des propos homophobes.
Tjenbé Rèd appelle à un rassemblement silencieux mercredi 19 novembre à 19 heures devant la Cour de cassation "pour rendre hommage aux victimes de l'homophobie".

> Alain Piriou : "La loi est restée la loi"

L'ancien porte-parole de l'Inter-LGBT, Alain Piriou, parle sur son blog de "rude défaite judiciaire pour les militants de la lutte contre l'homophobie", mais tempère en observant que "les juges n'ont pas modifié la loi, et cet arrêt ne remet rien en cause. L'injure, la diffamation et la provocation aux violences ou aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle restent punies par la loi".
"Le député du Nord emporte une victoire personnelle, mais certainement pas une victoire jurisprudentielle, ni même politique. La loi est restée la loi", souligne Alain Piriou.

Mis en ligne le 13/11/2008