Propos homophobes
Des associations homosexuelles saisissent la Cour européenne des droits de l'Homme
Les associations homosexuelles qui s'étaient portées parties civiles contre le député Christian Vanneste pour dénoncer les propos pour lesquels il a été blanchi mercredi par la Cour de cassation vont saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, a annoncé jeudi leur avocate.E-llico.com / Actus
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Mis en ligne le 18/11/2008
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SOS Homophobie, Act Up-Paris et le Syndicat national des entreprises gays (Sneg) "m'ont mandatée pour saisir la CEDH contre cet arrêt de la Cour de cassation qui envoie un signal funeste à toutes les minorités de France", a déclaré Me Caroline Mécary, qui va le faire "rapidement".
La CEDH "dira si oui ou non la France, au travers de la Cour de cassation pouvait juger ainsi", a poursuivi Me Mécary, rappelant qu'il "est déjà arrivé par le passé que la France soit condamnée pour des décisions de ses plus hautes juridictions (Cassation ou conseil d'Etat) au caractère réactionnaire".
"La Cour n'a sans doute pas mesuré à quel point sa décision concernait la société tout entière et pas que les homosexuels : elle touche tous ceux qui présentent une différence qui leur a valu d'être stigmatisés comme les femmes, les juifs, les noirs, les handicapés", a-t-elle estimé.
Selon elle, "on pourrait même penser que la Cour de cassation, à son insu, a porté un coup d'arrêt à la loi de décembre 2004" qui permet la répression de propos injurieux au motif du sexe, de l'homophobie et de handicap, les mettant à égalité avec la répression des propos antisémites et xénophobes.
"Un Jean-Marie Le Pen pourra donc affirmer sans risquer d'être condamné - ou alors il y a deux poids deux mesures - que les 'Juifs sont inférieurs moralement aux catholiques, leur comportement sectaire est un danger pour l'humanité'", a argumenté Me Mécary.
Mis en ligne le 13/11/2008