Les propos poursuivis figuraient dans une vidéo publiée en février 2008 sur le site internet de la Voix du Nord et intitulée "Delanoë à Vanneste : 'On ne rassemble pas quand on est extrémiste'", tournée lors de la visite de Bertrand Delanoë à Tourcoing, dont Christian Vanneste est député.

"Quelle que soit la manière dont on viole la loi, si on a été puni, bah oui, on a été un délinquant" et "pour représenter les citoyens et les citoyennes, il faut être exemplaire, il faut toujours respecter la loi", y déclarait Bertrand Delanoë, venu soutenir le candidat socialiste Michel-François Delannoy.

Même s'il n'est pas cité nommément, Christian Vanneste reprochait à Bertrand Delanoë d'avoir fait référence aux poursuites dont il a fait l'objet pour propos homophobes.

Le député du Nord a été condamné en janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Lille, puis en janvier 2007 par la cour d'appel de Douai pour "injure envers les homosexuels". Mais, le 12 novembre 2008, la Cour de cassation a annulé cette condamnation.

Tout comme en première instance, les magistrats de la cour d'appel ont jugé que les propos incriminés étaient bien diffamatoires à l'encontre de Christian Vanneste, mais ont accordé à Bertrand Delanoë le bénéfice de la bonne foi.

"Les limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard d'un homme politique visé en cette qualité que d'un simple particulier", a rappelé la cour.

"Si l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai n'était pas définitif, il n'en demeure pas moins que les propos reprochés à Bertrand Delanoë ne reposent pas sur une pure invention, mais sur deux décisions de justice allant dans le même sens" et "que dans le contexte d'une compétition électorale, la vivacité des propos est plus tolérable qu'en d'autres circonstances", a conclu la cour.

Interrogé par l'AFP, l'avocat de Christian Vanneste, Me Eric Morain, n'avait pas décidé jeudi s'il allait ou non se pourvoir en cassation.

Mis en ligne le 07/05/2009