Dans ce nouveau recours, un groupe de plaignants opposés au mariage gay en Californie demande à la plus haute Cour du pays de confirmer l'anticonstitutionnalité de l'union entre deux hommes ou deux femmes dans cet Etat.

La Cour décidera à la rentrée si elle statue sur le mariage homosexuel, un sujet qui déchaîne les passions à l'orée de l'élection présidentielle américaine depuis que Barack Obama s'est ouvertement engagé en sa faveur.

Le 21 février dernier, une cour d'appel de l'ouest des Etats-Unis avait estimé que l'interdiction pour les homosexuels de se marier en Californie - entérinée par l'adoption par référendum de la "Proposition 8" en 2008 - était anticonstitutionnelle.

Le mariage gay avait été brièvement autorisé en Californie en 2008, avant l'adoption quelques mois plus tard de cette "Prop 8" qui inscrit dans la Constitution de l'Etat que le mariage est "entre un homme et une femme".

"La question profondément importante de savoir si l'institution ancienne et vitale du mariage doit être fondamentalement redéfinie pour inclure les couples de même sexe est actuellement un sujet de grand débat dans notre pays", peut-on lire dans le nouveau recours.

"Si la Constitution exige que la Californie élimine le plus durable, le plus universel et le plus fondamental des critères du mariage, selon lequel il consiste en une union entre un homme et une femme, est une question dont la Cour (suprême) doit se saisir", ajoute le document.

Plusieurs recours ont commencé à converger vers la haute Cour et l'union entre deux personnes du même sexe a toutes les chances d'être au menu de la conférence de rentrée des neuf sages, le 24 septembre.

Mais les experts pensent que la Cour se saisira plutôt, pour statuer sur la question, des requêtes concernant la loi sur le mariage.

Cette loi, baptisée "DOMA" (Defense of Marriage Act), qui stipule que "le mariage est l'union légale entre un homme et une femme", fait l'objet d'un litige dans le Massachusetts, un Etat où le mariage homosexuel est autorisé.

Le litige à ce sujet concerne les droits que la loi accorde au niveau fédéral aux époux hétérosexuels (succession, abattements fiscaux, déclaration commune d'impôts, titre de séjour...) mais refuse aux couples de même sexe, même légalement mariés.

L'union entre deux hommes ou deux femmes n'est pas reconnu au niveau fédéral mais est maintenant autorisée dans six Etats sur 50 et dans la capitale fédérale Washington. Elle a en outre été validée dans deux autres Etats, où elle doit encore être votée par référendum avant d'entrer en application.

Mais les analystes s'accordent à dire que si la Cour venait à s'emparer du dossier, il ne faut pas s'attendre à une décision légalisant le mariage gay au niveau national. Sa décision a toutes les chances de ne concerner que les Etats où cette union est autorisée, ainsi que peut-être la Californie si, contre toute attente, la haute instance se saisit de ce nouveau recours qui la concerne.

(Source AFP)

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