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Taubira écarte un référendum qui serait inconstitutionnel

La ministre de la Justice Christiane Taubira a écarté dimanche l'hypothèse d'un référendum sur le mariage homosexuel, en rappelant qu'il serait contraire à la Constitution.

E-llico.com / Actus

Taubira écarte un référendum qui serait inconstitutionnel
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Mis en ligne le 14/01/2013

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Mariage Homoparentalité Gouvernement Taubira Bertinotti

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"La Constitution encadre (...), précise les domaines dans lesquels un référendum est possible, et ça n'est pas le cas", a affirmé sur TF1 la garde des Sceaux, une des ministres chargées du projet de loi sur le mariage et l'adoption d'enfants pour les couples homosexuels.

"Dans une démocratie représentative, il y a la place du Parlement avec le temps nécessaire au débat", a poursuivi la ministre. "Bien entendu le gouvernement entend, constate la mobilisation, mais le débat parlementaire permettra justement d'éclaircir toute une série de sujets qui ont été utilisés avec confusion ces dernières semaines".

"Les parlementaires de toute sensibilité politique auront tout le loisir, parce qu'en plus, en accord avec le législatif et l'exécutif, le temps de parole a été laissé relativement libre, pour s'exprimer", a-t-elle ajouté.

Pour la ministre, "le débat a lieu, c'est incontestable". "Ces cinq derniers mois, aucun sujet n'a été autant débattu (...). Les débats ont lieu tous les jours sur tous les supports médiatiques, dans les territoires parce que des élus prennent des initiatives, des auditions ont été conduites à l'Assemblée nationale", a-t-elle encore dit.

"C'est un texte de loi qui n'enlève strictement rien à personne, qui ne supprime pas les mots de père et de mère, qui maintiendra le livret de famille pour les couples exactement comme il est, c'est une loi qui ouvre la liberté, c'est une loi protectrice pour les couples et pour les enfants", a-t-elle répété.

"Nous souhaitons que tous les enfants de France puissent bénéficier de la même protection", a-t-elle insisté.

(Source AFP)

 

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