Début houleux de la bataille parlementaire, le gouvernement reste ferme - Mariage pour tous

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Début houleux de la bataille parlementaire, le gouvernement reste ferme

Impavides devant la mobilisation anti-mariage homosexuel, gouvernement et PS ont redit lundi leur détermination à engager cette réforme "historique", alors que la bataille parlementaire a déjà commencé à l'Assemblée nationale.

E-llico.com / Actus

Début houleux de la bataille parlementaire, le gouvernement reste ferme
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Mis en ligne le 15/01/2013

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Les députés UMP ont claqué la porte lundi soir de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, qui a rendu un avis consultatif favorable sur le texte, avant que la Commission des Lois, compétente sur le sujet, s'en saisisse mardi. L'ensemble des députés débattront du texte en séance publique à partir du 29 janvier.

Les députés UMP sont partis -attitude qualifiée de "scandaleuse" sur Twitter par le député PS Jean-Marc Germain-, après le rejet par la majorité socialiste d'amendements UMP et UDI instaurant des solutions alternatives au mariage pour les personnes de même sexe: alliance civile ou union civile.

"Les députés présents de l'UMP ont refusé de continuer à participer au travail en commission comme si de rien n'était, comme si la loi ordinaire était l'instrument légitime de cette réforme, comme si les Français n'avaient pas exprimé - et avec quelle force - leur souhait d'être consultés par référendum", ont protesté dans un communiqué les députés UMP Henri Guaino et Jean-Pierre Door.

Une centaine de députés de droite et du centre, dont François Fillon, ont d'ailleurs déposé à l'Assemblée une motion, destinée à être débattue dans l'hémicycle, demandant à François Hollande de soumettre à référendum le projet de loi, a annoncé Laurent Wauquiez (UMP), à l'origine de ce texte.

D'après la Constitution, le président de la République peut décider un référendum sur l'organisation des pouvoirs publics, des réformes économiques, sociales ou environnementales ou relatives aux services publics. Les questions de société ne figurent pas explicitement dans cette liste.

Comme l'Elysée affirmant dès dimanche soir qu'il irait au bout de la réforme, le gouvernement s'est déclaré résolu lundi à réaliser l'engagement 31 du candidat socialiste.

Sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem, a été ferme: le gouvernement "est totalement déterminé" à réaliser ce "progrès historique" pour "toute la société". Elle a égratigné une "instrumentalisation politique" par une droite désireuse de "renouer avec ses troupes".

En déplacement à Lyon, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a déclaré que contrairement à ce qu'affirment nombre d'opposants au projet de loi, les termes "père et mère" ne disparaîtront pas du Code civil. Ce sont de "fausses informations", selon elle.

A cet égard, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a proposé des amendements précisant que les références aux "père" et "mère" dans la législation française subsisteront mais s'appliqueront, en cas de couple homosexuel, aux deux partenaires de ce couple.

Bruno Le Roux et Harlem Désir ont réaffirmé d'une voix que la PMA serait mise en débat dans deux mois dans le cadre d'un autre projet de loi.

Sur son blog, le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, a appelé les partisans du mariage homosexuel "à se mobiliser massivement au cours des prochaines semaines, avec comme point d'orgue la manifestation du 27 janvier".

> "Référendum ! référendum !", scande l'UMP à l'Assemblée

Lors de la première intervention relative au mariage homosexuel à l'Assemblée, les députés UMP ont scandé "référendum !, référendum !".

Le député UMP Henri Guaino, qui avait déjà claqué la porte d'une réunion de commission la veille sur le sujet, a ouvert le feu contre un projet de loi qui va "violer" des "consciences" et s'est dit favorable à un référendum, s'attirant des applaudissements debout dans les rangs de la droite et des huées de la gauche, avant la réponse de la ministre de la Justice Christiane Taubira.

"Je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler l'article 11 de la Constitution concernant le référendum", lui a notamment rétorqué la garde des Sceaux.

Face au tumulte, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a menacé peu après 15hH30 de suspendre la séance. "On ne peut pas continuer comme ça!", a-t-il lancé, passant la parole au chef de file des députés PS Bruno Le Roux.

Bruno Le Roux a critiqué "un comportement infantile" des députés UMP, leur reprochant de n'"être pas capables d'assumer leurs responsabilités".

(Avec AFP)

 

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