"Référendum ! Référendum !", ont scandé mardi, pour donner le ton, les députés UMP lors de la première séance de questions au gouvernement de l'année.

Forts de la mobilisation dimanche dans la rue contre le projet de loi, une centaine de députés de droite et du centre ont déposé une motion demandant à François Hollande de le soumettre à référendum.

Cette motion référendaire, qui sera très probablement présentée dans l'hémicycle même si elle n'a aucune chance d'être votée, montre la volonté de l'opposition d'"utiliser tous les moyens parlementaires" que le règlement lui permet, comme l'a souligné mardi Christian Jacob, président du groupe UMP.

"Il n'est pas question de laisser passer ce texte qui, au-delà du mariage engage l'adoption, réforme la filiation, induit la PMA", a-t-il insisté.

"Notre projet est fait sur la base d'un mandat populaire deux fois renouvelé (allusion aux victoires électorales du PS à la présidentielle et aux législatives, ndlr) alors que vous proposez une violation de la constitution en demandant un référendum", a rétorqué le député PS Sébastien Denaja, durant la réunion de la commission des Lois qui a commencé mardi soir d'examiner le texte.

C'était d'ailleurs jour de grande affluence à la commission des Lois mais les débats se sont entamés dans le calme alors que les couloirs du Palais-Bourbon bruissaient de rumeurs d'une entrée en matière mouvementée. La veille, les députés UMP avaient en effet claqué la porte de la commission des affaires sociales saisie pour avis.

En tout état de cause, le vote solennel sur le projet de loi -dont l'examen en séance commence le 29 janvier- devrait avoir lieu le 12 février, mais il est déjà prévu que les députés puissent siéger les deux premiers week-ends de février.

La bataille promet d'être longue. Ainsi sur les notions de "père" et de "mère" que, selon l'opposition, la majorité entend remplacer dans le code civil par les notions de "parents", "à 148 reprises" selon le décompte de Jean-Frédéric Poisson (UMP).

Pour pallier cet inconvénient décrié par l'opposition, le rapporteur du texte, Erwann Binet, a prévu deux "amendements balai" qui permettront de limiter les coordinations sur le changement de vocabulaire induit par le nouveau texte dans le code civil. Le changement de vocabulaire concernera aussi les notions de "mari" et "femme" qui seront remplacés par les notions d'"époux" dans un certain nombre de cas, le périmètre exact étant encore à définir.

Alors que le groupe PS a accepté, la semaine dernière, de ne pas présenter d'amendement en faveur de la PMA contre la promesse faite par le gouvernement d'ouvrir cette possibilité à toutes les femmes dans un prochain texte sur la famille, 12 députés socialistes, dont Olivier Dussopt, ont, eux, voulu sceller cet engagement.

La question de la PMA n'a d'ailleurs pas cessé d'être posée à Christiane Taubira, ministre de la Justice, notamment sur le fait de savoir si elle soutiendrait la mesure dans ce prochain texte sur la famille.

"Nous ouvrons le mariage avec tout ce qu'il est aux couples homosexuels! Nous ne faisons pas deux régimes!", a-t-elle lancé en commission. "Il y aura un texte famille, le Premier ministre l'a dit clairement, avec un calendrier", a-t-elle ajouté, après avoir réfuté l'utilisation d'un référendum sur cette question de société.

"C'est une vente à la découpe", avec d'abord le mariage puis la PMA dans un autre texte s'est exclamé Daniel Fasquelle (UMP).

Olivier Dussopt (PS) a déploré que la question des mères porteuses viennent sur le tapis: "Vous parlez de la GPA (gestation pour autrui) alors que la GPA n'est pas dans ce texte!", a-t-il lancé.

(Source AFP)