Mariage gay / Clause de conscience
Les députés UMP rappellent les propos de Hollande
Les députés UMP s'en sont donné à coeur joie mercredi en commission en présentant des amendements instaurant une clause de conscience des maires pour le mariage homosexuel, n'ayant de cesse de rappeler les propos de François Hollande sur ce sujet au Congrès des maires.
E-llico.com / Actus
Les députés UMP rappellent les propos de Hollande
Mariage gay / Clause de conscience
Mis en ligne le 16/01/2013
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Comme mardi, l'affluence était grande en commission des Lois pour continuer à examiner les centaines d'amendements déposés sur le projet de loi, qui sera examiné à compter du 29 janvier dans l'hémicycle.
"On ne peut pas évacuer le sujet après la déclaration du président au Congrès des maires! On insulte le président de la République", s'est exclamé Hervé Mariton (UMP). "Ce n'est pas une invention de l'opposition!", a renchéri Philippe Gosselin (UMP).
Guillaume Larrivé (UMP) a cité les propos de François Hollande, qui avait reconnu la "liberté de conscience" aux maires, au Congrès des maires de novembre. "Quelle est la traduction législative de cette déclaration du chef de l'Etat?", a-t-il demandé au gouvernement.
Au lendemain du Congrès des maires, François Hollande avait précisé ses propos affirmant que la loi "s'appliquerait partout".
"C'est un amendement anti-républicain!", a protesté Sébastien Pietrasanta (PS). "Il serait incongru qu'il y ait un centimètre carré de ce pays où la loi ne serait pas appliquée!", s'est pour sa part indigné Bernard Roman (PS).
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a affirmé que la clause de conscience heurterait des "principes constitutionnels" comme "la neutralité du service public" et "la liberté du mariage". "Je réponds en droit et pas en polémique", a-t-elle dit. "Cette loi s'impose aux officiers d'état civil", a-t-elle insisté.
Le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), faisait lui, les comptes, laissant percevoir une pointe de lassitude, lançant en fin de matinée: "11e député UMP, 9eme fois le même argument"...
"Si François Hollande n'était pas intervenu, nous aurions gagné une matinée", a ironisé Marie-Jo Zimmermann (UMP).
Des amendements visant à permettre la "délocalisation" de la célébration des mariages, permettant qu'elle puisse se faire hors de la commune de résidence de l'un des époux, ont aussi été repoussés. L'ancien ministre Patrick Ollier (UMP) a affirmé qu'il ne célébrerait pas de mariage homosexuel dans sa mairie de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
(Source AFP)
