Evoquant dans ses voeux aux parlementaires "le projet de loi ouvrant le mariage à tous les couples", le chef de l'Etat a affirmé: "C'était un engagement que j'ai pris devant les Français, il était je crois le 31e (...), et il doit être comme les autres respecté. Je tiendrai donc cet engagement."

François Hollande a fait valoir que "ce texte a été préparé depuis plusieurs mois par le garde des Sceaux après une large concertation".

"Je connais les sensibilités sur ce sujet, elles sont diverses et d'ailleurs une manifestation, que j'ai qualifiée de consistante, s'est déroulée dimanche. Je la respecte, mais c'est maintenant au Parlement d'intervenir et c'est dans ce cadre que la loi sera votée", a poursuivi le chef de l'Etat.

Il a estimé que "du temps a été réservé" pour le débat parlementaire. "Je considère que, sur les sujets de société, la délibération législative est une garantie et qu'en outre le champ de l'article 11 de la Constitution est strictement limité et écarte les sujets de société", excluant ainsi un référendum.

Cet article prévoit que "le président de la République (...) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent".

(Source AFP)