Un projet d'ouverture du mariage aux homosexuels va être rédigé - Suisse

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Un projet d'ouverture du mariage aux homosexuels va être rédigé

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Un projet d'ouverture du mariage aux homosexuels va être rédigé
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Mis en ligne le 02/09/2015

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En Suisse, la commission du Conseil des Etats a donné son feu vert à une ouverture du mariage aux couples homosexuels.

Par 7 voix contre 5 et 1 abstention, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a donné son aval à la préparation d’un projet de loi sur le mariage égalitaire.

La commission homologue du Conseil national s’était déjà exprimée en faveur d’une ouverture du mariage à tous les couples, quelle que soit leur orientation, en février dernier.

Mais, en définitive, ce sont les électeurs qui trancheront puisqu’une modification de la Constitution sera nécessaire pour cette évolution législative.

Mis en ligne le 02/09/2015

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