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Des associations LGBT exigent le retrait de l'amendement sur le changement d'état-civil

Des associations LGBT ont exigé lundi le retrait "pur et simple" d'une disposition votée au Parlement sur le changement d'état-civil, qui porte selon elles "gravement atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux" des personnes trans.

E-llico.com / Actus

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Mis en ligne le 24/05/2016

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Alors que l'amendement initial "proposait une procédure qui, bien qu'imparfaite, aurait permis de faciliter cette démarche et de sortir les personnes trans de la précarité à laquelle les condamne l'absence de papiers d'identité conforme à leur genre", le gouvernement a fait voter trois sous-amendements changeant le nature du texte, disent Inter-LGBT, Acthe ou encore En trans dans un communiqué.

Ces sous-amendements, qui "usent de subtilités juridiques éhontées", visent à "continuer à humilier" les personnes trans afin de "les contraindre à subir des traitements médicaux portant atteinte" à leur "intégrité", affirment ces associations.

Dans l'amendement au projet de loi sur la justice du XXIe siècle déposé par des députés socialistes et écologistes, il était ainsi inscrit que "l'absence d'attestation médicale" ne pouvait "suffire" au procureur saisi par le requérant pour "motiver" le "doute sérieux et motivé" qu'il avait quant à la "sincérité des éléments" présentés.

La seconde mouture du texte, avec les sous-amendements gouvernementaux, affirme que "le seul fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne peut suffire à motiver le refus de faire droit à la demande".

"'Le seul fait ne peut pas suffire' veut dire que c'est un fait qui peut être pris en compte, que la stérilisation peut faire partie des ingrédients d'un refus", décrypte Me Magali Lhotel, qui a défendu des dizaines de trans dans ce genre de procédures. "Les sous-amendements ont complètement dévoyé le texte initial, en le retournant, pour arriver à une situation qui ne fait qu'acter la situation actuelle", dit-elle.

"Le premier amendement, c'était la victoire du social sur le médical. Là, c'est l'inverse", acquiesce un magistrat, sous couvert d'anonymat. Le nouvel amendement oblige également les requérants à "démontrer par une situation suffisante de faits" que la mention relative à leur sexe à l'état civil ne correspond pas à celui auquel ils appartiennent "de manière sincère et continue".

"Qu'entend-t-on par continuité? Un traitement pris pendant deux mois, six mois, deux ans?", demande Me Lhotel. Les personnes trans demandaient depuis des années une loi facilitant le changement d'état-civil, qui s'apparente aujourd'hui pour elles à un parcours du combattant. L'un des principaux écueils au changement d'état-civil est la stérilisation, encore exigée par certains tribunaux.

(Source AFP)

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