BNP-Paribas condamnée à verser 600.000€ à un ancien cadre victime d'homophobie - Homophobie au travail

Homophobie au travail

BNP-Paribas condamnée à verser 600.000€ à un ancien cadre victime d'homophobie

BNP Paribas a été condamnée en appel à verser plus de 600.000 euros à un ancien salarié homosexuel, en raison du "comportement machiste et sexiste" de ses collègues qui a créé "un environnement de travail particulièrement oppressant", selon l'arrêt. 

E-llico.com / Actus

BNP-Paribas condamnée à verser 600.000€ à un ancien cadre victime d'homophobie
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Mis en ligne le 23/09/2016

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BNP-Paribas va devoir revoir l'application interne de son engagement officiel à lutter contre l'homophobie dans le monde du travail.

Son ancien directeur au département Corporative Finance vient, en effet, de faire condamner en appel la banque à de très fortes indemnités pour "préjudice moral" suite au traitement homophobe qu'il a subi au sein de l'établissement: 600.000 euros au total. 

Cet Italien d'origine, embauché en 2004, a progressivement gravi les échelons jusqu'à devenir responsable d'affaires en 2009, date à laquelle son employeur a pris connaissance de son homosexualité, selon lui. Il estime avoir ensuite été victime de discrimination jusqu'en 2012, quand il a quitté la banque via un plan de départs volontaires.

Dans son arrêt rendu jeudi, la cour d'appel de Paris relève qu'il a "subi", en raison de son orientation sexuelle, "des moqueries de la part de ses collègues qui imposent, au surplus, par leur comportement machiste et sexiste, un environnement de travail particulièrement oppressant". Le "harcèlement" subi par le plaignant est attesté par l'envoi de courriels "à caractère sexuel", "répétés dans le temps" et émanant parfois de deux supérieurs hiérarchiques, écrit la cour.

La Cour d’appel reconnaît "[qu’une] différence de traitement, [qu’elle] qualifie de ‘criante’, a été subie en matière de rémunération variable par Monsieur Rombi dès son homosexualité connue et caractérise une discrimination", selon l’avocate du plaignant.

Cette décision contredit un premier jugement du Conseil de prud’hommes qui avait débouté Nicola Rombi de sa plainte en 2013.

Les faits étaient pourtant flagrants. Pendant quatre ans, Nicola Rombi a dû faire face à des propos et des comportements humiliants, dégradants et offensants de la part de ses collègues et de son supérieur hiérarchique.

Saisi de l'affaire, le Défenseur des droits, avait lui-même attesté que l’ancien directeur avait été "victime d’un harcèlement discriminatoire motivé par son orientation sexuelle".

La justice d'appel a finalement reconnu les faits et le statut de victime de Nicola Rombi.

"Je suis satisfait du délibéré de la Cour d’appel et je remercie encore une fois le Défenseur des droits pour m’avoir soutenu au cours de la procédure. J’espère que cela aidera d ‘autres victimes à protester contre ce type d’abus. C’est bien que BNP Paribas signe la Charte d’Engagement LGBT, il lui ne reste plus qu’a la respecter : mes harceleurs ont été promus et non pas sanctionnés", a-t-il réagi.

BNP Paribas "maintient qu'il n'y a pas discrimination, ni harcèlement comme l'avait jugé le Conseil des prud'hommes en rejetant toutes les demandes" du salarié en 2013, a réagi un porte-parole auprès de l'AFP. Interrogée sur un éventuel pourvoi en cassation, la banque "se réserve le droit d'exercer tout recours qu'elle jugera approprié".

(Avec AFP)

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