Canada
Un province condamnée à une amende de 50.000 dollars pour avoir refusé une certificat de naissance neutre à une personne trangenre
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Un province condamnée à une amende de 50.000 dollars pour avoir refusé une certificat de naissance neutre à une personne trangenre
Canada
Mis en ligne le 07/11/2019
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La province canadienne du Manitoba a été condamnée à verser 50.000 dollars à une personne transgenre à qui il a été refusé le droit de faire remplacer l'indicateur de sexe sur son acte de naissance par la mention "X".
Le gouvernement de cette province a également reçu l'ordre de commencer à proposer désormais des désignations de sexe non binaires sur ses certificats de naissance.
La personne anonyme, identifiée uniquement comme étant T.A., a déposé une plainte après le rejet de sa demande en 2014. On lui a dit qu'en vertu de la loi provinciale, elle ne pouvait choisir que l'option homme ou femme et qu'aucune autre option n'était autorisée.
Mais la Commission indépendante des droits de la personne du Manitoba a statué que la position du gouvernement était discriminatoire et que rien dans la loi n’empêchait l’octroi d’une troisième désignation.
Mis en ligne le 07/11/2019