En octobre 2013, l'ex-ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, avait chargé quatre groupes d'experts de plancher sur différentes thématiques, afin de préparer un projet de loi adaptant le droit aux nouveaux modèles familiaux (familles recomposées, séparées...).

A l'approche des élections municipales, la publication de leurs rapports avait été plusieurs fois reportée et en février, après une manifestation de plusieurs dizaines de milliers de défenseurs de la famille traditionnelle à l'appel de la Manif pour tous, le gouvernement avait annoncé le report sine die du projet de loi.

Il reviendra aux parlementaires de reprendre certains aspects dans des propositions de loi, et à la nouvelle secrétaire d'Etat à la Famille, Laurence Rossignol, de gérer ces sujets avec le souci d'"apaisement" exprimé par le Premier ministre Manuel Valls, mardi lors de son discours de politique générale.

La semaine dernière, les auteurs des rapports ont commencé à rendre publiques leurs propositions. La première a été la sociologue Irène Théry, dont le groupe devait réfléchir sur "la filiation et les origines".

Son rapport propose notamment d'ouvrir la Procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et de faciliter la reconnaissance de l'état civil des enfants nés par mère porteuse à l'étranger. L'ex-ministre avait assuré que ces deux sujets polémiques ne seraient pas repris dans son texte, avant son report. 

Le groupe de travail souhaite également que les enfants nés d'un don de gamètes ou d'un accouchement sous X puissent avoir accès à leurs origines à 18 ans.

Sur ce dernier point les avis sont partagés, puisqu'un autre rapport, dirigé par l'universitaire Adeline Gouttenoire et rendu public vendredi préfère laisser à la mère de naissance "la garantie que le secret de son identité ne sera levé que si elle y consent".

Favoriser l'adoption simple

Pour les beaux-parents, le rapport Théry préconise de créer un "mandat d'éducation quotidienne" qui leur permettrait d'accomplir les actes usuels. Cette formule a été retenue dans une proposition de loi PS-écologiste sur l'autorité parentale, dont l'examen est attendu début mai à l'Assemblée nationale.

Un autre rapport, dirigé par le juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig, prévoit de donner de nouveaux droits aux enfants dès "l'âge de discernement" de 13 ans, soulignant que c'est aussi l'âge auquel un enfant peut être envoyé en prison: choisir sa religion, donner son consentement pour les décisions d'orientation scolaire, saisir le juge aux affaires familiales de toute question le concernant, adhérer à une association...

Il estime par ailleurs qu'"il est grand temps que la France rallie les 27 Etats du Conseil de l'Europe qui condamnent les châtiments corporels" même légers par les parents, comme la gifle ou la fessée. Il souhaite "que la loi pose l'interdit" sans toutefois imposer des sanctions pénales.

Il estime qu'un abaissement à 16 ans du droit de vote aux élections locales ne serait qu'un "gadget" s'il n'était pas l'aboutissement d'un apprentissage de la citoyenneté, qui passerait par exemple par une désignation des délégués de classe par tirage au sort.

Le rapport dirigé par Adeline Gouttenoire propose pour sa part des mesures pour faciliter l'adoption simple (qui ne rompt pas les liens avec la famille d'origine) des enfants placés dès le plus jeune âge et dont le retour en famille paraît exclu.

Le groupe dirigé par le magistrat Marc Juston, qui a travaillé sur "médiation familiale et contrats de coparentalité", rendra son rapport public le 30 avril.

Ses principales conclusions - fixer la résidence au domicile de chacun des deux parents et abandonner les termes de "droit de visite et d'hébergement" au profit de "temps d'accueil" - sont reprises dans la proposition de loi PS-écologistes, à l'exception de la médiation familiale qu'il veut "favoriser", mais pas "imposer".

(Source AFP)