"Les ministères attendent ça avec beaucoup d'impatience", a déclaré devant la presse le député LREM Jean-François Eliaou, rapporteur du texte publié par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

Cet organisme est chargé d'éclairer le Parlement sur les questions scientifiques et d'évaluer la loi de bioéthique de 2011, avant sa révision prochaine.

Le gouvernement a prévu de présenter avant la fin de l'année un projet de loi qui sera débattu par le Parlement au premier semestre 2019. "Le projet de loi sera porté par trois ministères, la Santé, la Recherche et la Justice", a affirmé Jean-François Eliaou.

Certains thèmes de la loi de bioéthique sont liés aux progrès technologiques et médicaux, comme les tests génétiques ou la recherche sur l'embryon. Mais c'est une question sociétale qui attire toute l'attention, car elle fait polémique : l'extension de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes et aux femmes seules.

Actuellement, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels infertiles ou qui risquent de transmettre une maladie à l'enfant. Son extension à toutes les femmes était un engagement de campagne du candidat Macron. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a assuré dimanche que cette extension figurerait bien dans le projet de loi de bioéthique.

Certains auraient préféré que cette question sociétale fasse l'objet d'un texte à part pour ne pas la mélanger avec d'autres strictement médicales. "C'est la seule mesure qui figurera de façon claire et nette dans cette loi puisque tous les feux sont au vert du côté du Comité consultatif national d'éthique, du côté du Conseil d'Etat, des parlementaires", a déclaré la ministre.

Bataille sociétale

Soucieux d'éviter des débats aussi violents que ceux provoqués par le mariage pour tous en 2013, l'exécutif a fait précéder le débat législatif d'une série de consultations. D'abord, les "États généraux de la bioéthique", ouverts au public entre janvier et avril. Puis trois rapports successifs, publiés par le Conseil d'Etat en juillet, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) en septembre puis l'Opecst jeudi.

Ce dernier ne prend pas parti sur l'extension de la PMA, car il s'agit selon lui d'une "question sociétale" et non médicale. Pour autant, il liste les conséquences que pourrait avoir cette extension. Parmi elles, un risque de pénurie des dons de gamètes qui nécessiterait une gestion de la "liste d'attente" entre couples hétérosexuels infertiles et femmes seules ou en couple.

Le CCNE, lui, s'est dit favorable à l'ouverture de la PMA, position qu'il avait déjà prise en 2017. Enfin, le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé pour ou contre la réforme, mais a proposé un cadre juridique au cas où elle serait votée par le législateur, afin notamment de régler le problème de la filiation.

Mais malgré ces mois de consultation, le sujet reste sensible. "Le Président de la République ne peut pas ignorer le risque qu'il prend en provoquant, à quelques mois des élections européennes, une bataille sociétale qui diviserait profondément les Français", a prévenu cette semaine l'association anti-PMA Alliance Vita. Elle a annoncé "une grande campagne nationale d'alerte et de mobilisation pour l'enfant dès novembre".

Autre signe annonciateur d'un débat politique explosif, la passe d'armes qui a opposé mercredi le député LREM Guillaume Chiche à la présidente de La Manif pour tous, Ludovine de la Rochère. "Vous véhiculez la haine crasse qu'est l'homophobie", a lancé le premier à la seconde lors de son audition par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la révision de la loi de bioéthique.

En retour, le mouvement opposé au mariage homosexuel et à l'extension de la PMA a demandé "le report de toute initiative législative, pour permettre de poursuivre les débats dans la plus grande sérénité".

(Source AFP)