En mai, six Marocains notamment inculpés pour homosexualité avaient été condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans de prison, ainsi qu'à leur expulsion de la ville au terme de leur détention.

Ces verdicts ont été en partie confirmés le 2 juillet par une cour d'appel, qui "a réduit les deux peines de prison les plus longues, a assorti de sursis les autres peines de prison et annulé les mesures de bannissement", a relevé dans un communiqué HRW, selon qui "le gouvernement marocain devrait cesser de poursuivre des personnes en justice pour homosexualité".

"Si le Maroc aspire à devenir un leader régional en matière de droits humains, il devrait prendre l'initiative d'abolir certaines de ses lois qui établissent une discrimination à l'égard de certaines activités entre adultes consentants pour la seule raison qu'ils sont du même sexe", a souligné sa responsable pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, Sarah Leah Whitson.

Au titre de l'article 489 du code pénal marocain, les actes homosexuels sont passibles d'une peine allant jusqu'à trois ans de prison. Selon HRW, cette criminalisation "constitue une violation de droits humains fondamentaux qui sont protégés par le droit international".

A ce sujet, l'ONG basée à New York rappelle que Rabat est, de longue date, signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Elle note aussi que la Constitution marocaine de 2011, adoptée dans le contexte du Printemps arabe, s'engage à "bannir et combattre toute discrimination à l'encontre de quiconque, en raison du sexe (...) ou de quelque circonstance personnelle que ce soit".

Concernant le cas spécifique du procès de Fqih Bensalah, HRW soulève par ailleurs des interrogations sur "l'équité des procédures". "La cour d'appel n'a appelé aucun témoin à la barre et n'a examiné aucun autre élément de preuve, et lors de l'audience, tous les accusés ont nié être homosexuels", a fait valoir l'ONG, en citant l'un des avocats des condamnés.

(Source AFP)