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Inquiétude des associations LGBT après l'annulation de la subvention au Centre LGBT de Nantes  - Communauté

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Inquiétude des associations LGBT après l'annulation de la subvention au Centre LGBT de Nantes

De nombreuses associations LGBT ont exprimé leur "vive inquietude" suite à l’annulation par le tribunal administratif de Nantes d’une subvention de 22.000 euros par la Ville au Centre LGBT de Nantes pour l’année 2018.

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Inquiétude des associations LGBT après l'annulation de la subvention au Centre LGBT de Nantes
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Mis en ligne le 12/02/2018

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Nantes Centre LGBT

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Le tribunal estime que le Centre LGBT de Nantes, qui a exprimé des positions favorables au mariage pour les couples de même sexe, à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) et a accueilli une réunion d’information sur la gestation pour autrui (GPA), ne peut recevoir une subvention publique dès lors que ces prises de position relèvent de l’opinion politique.

SOS homophobie et le Centre LGBT Paris-Ile de France rappellent que "les Centres et associations LGBT mènent des actions essentielles dans l’accompagnement des victimes d’actes LGBTphobes et leur accès aux droits".

"Comme le font de nombreuses associations dans les champs des droits humains, elles portent également un regard et une parole sur la manière de faire évoluer les lois pour un meilleur respect de l’égale dignité et des droits égaux de tous et toutes : ce regard citoyen relève de la liberté d’expression reconnue par la constitution, il est consubstantiel à l’engagement associatif, et ne peut être assimilé à un manquement à la loi. C’est ainsi que les associations ont porté bien longtemps avant que la loi ne change la revendication d’égalité des couples de même sexe face au mariage", écrivent les deux organisations dans une texte commun.

"En considérant qu’organiser une réunion sur la GPA serait un acte politique de nature à dénaturer l’intérêt général du Centre LGBT de Nantes, le Tribunal administratif semble dire que les associations seraient soumises à une fantasmatique obligation de réserve, ce qui, à terme, pourrait compromettre l’ensemble des acteurs associatifs des droits humains en France, expliquent les deux associations. Et en l’espèce, il ne s’agissait même pas pour le Centre LGBT de Nantes d’un acte revendicatif : en organisant une réunion d'information (et non de mobilisation) sur la GPA, le Centre LGBT de Nantes n’a pas appelé à braver la législation, mais bien plutôt à faire valoir le respect plein et entier des enfants, indépendamment de leur mode de conception, droit reconnu tant par la jurisprudence de la Cour de cassation que de la Cour européenne des droits de l’homme, et qui relève du nécessaire respect des personnes LGBT et de la diversité des familles".

L'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) dénpncee, elle aussi, "une décision de justice qui met en danger la liberté d'action ".

L'APGL rappelle au tribunal "qu'informer n'est pas pousser à l'infraction pénale !". "Par ailleurs, le tribunal semble oublier que la réunion d'information sur la GPA entre dans le champ de la liberté d'expression, qui est absolue, et surtout d'un intérêt public, compte tenues des décisions de justice qui ont été largement médiatisées depuis 2013. La décision du tribunal administratif de Nantes en sanctionnant la Ville de Nantes met donc en danger la liberté d'expression et le droit de réunion, et porte atteinte à la liberté d’action du NOSIG".

L'APGL apporte également son soutien à la Ville de Nantes et la félicite de la nouvelle subvention d'un même montant qu'elle vient de voter en faveur de NOSIG. 

 

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