Newsletter e-llico ( recevez quotidiennement les actus par e-mail ) :
Flux RSS Twitter Facebook
Publicité
La CEDH botte en touche sur un refus de PMA à un couple lesbien à Toulouse - France

France

La CEDH botte en touche sur un refus de PMA à un couple lesbien à Toulouse

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé irrecevable la requête pour discrimination d'un couple de femmes mariées à qui l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) a été refusée par un hôpital toulousain en 2014, dans un arrêt rendu jeudi.

E-llico.com / Actus

La CEDH botte en touche sur un refus de PMA à un couple lesbien à Toulouse
France

Mis en ligne le 08/02/2018

Tags

PMA CEDH

Les juges de la CEDH ont estimé que les requérantes homosexuelles n'avaient pas épuisé tous les recours du droit français pour obtenir l'annulation de la décision du centre hospitalier universitaire de Toulouse.

"La Cour a botté en touche, elle a choisi la voie du milieu pour ne pas être taxée de gouvernement des juges", a estimé auprès de l'AFP Me Caroline Mecary, avocate du couple.

Les requérantes avaient saisi la CEDH en 2015, dénonçant "une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle" car un médecin du CHU de Toulouse n'avait pas donné suite à leur demande d'information concernant l'accès à une PMA avec insémination artificielle.

"La loi Bioéthique actuellement en vigueur en France n'autorise pas la prise en charge des couples homosexuels", avait expliqué le docteur, s'appuyant sur le code de santé publique.

"Nous n'avons pas d'autre choix que de nous exiler pour fonder notre famille alors même qu'après l'accouchement, la loi française nous autorise à adopter notre propre enfant (...) Il est temps que la France sorte de cette hypocrisie", a réagi l'une des plaignantes après la décision.

L'association Les Enfants d'Arc en Ciel, dont sont membres les deux requérantes, y voit "une situation inégalitaire et dangereuse". "Toutes les femmes (doivent) avoir accès à l'aide médicale à la procréation", a estimé l'association.

Mmes Charron et Merle-Montet espéraient faire reconnaître par les juges que ce refus constituait une violation du droit au respect de la vie privée et familiale et au principe d'interdiction de la discrimination.

Les juges de la CEDH ne se sont pas prononcés sur le fond, mais ont estimé qu'elles n'avaient pas épuisé les voies de recours internes du droit français.

Selon la CEDH, Mmes Charron et Merle-Monte auraient dû saisir les juridictions administratives "d'un recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du CHU de Toulouse". "Il n'y avait aucune chance que cela aboutisse", a affirmé Me Mecary avant d'ajouter: "C'est un habillage, un renvoi au législateur national français sur une question de société".

Selon un récent sondage Ifop paru dans La Croix, six Français sur dix sont favorables à la PMA pour les couples de femmes. Ils étaient un peu moins d'un quart en 1990.

L'ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et aux couples de femmes, à laquelle est favorable Emmanuel Macron, est l'un des sujets de débats lors des Etats généraux de la bioéthique lancés mi-janvier en France. Ces débats, prévus jusqu'à l'été, doivent nourrir la prochaine loi bioéthique, attendue au Parlement à l'automne pour réviser celle de 2011.

(Source AFP)

Réagissez

Pour la tranquillité de tous et afin de favoriser un débat constructif et respectueux, les commentaires sont désormais modérés avant publication.

1. Identifiez-vous



2. Ecrivez et postez votre avis


Tous les propos contraires à la loi sont proscrits et ne seront pas publies. En postant votre avis, vous autorisez la publication de votre contribution sur le site ellico.com.

Commentaires

Gérald

L'union européenne ne sert à rien si elle botte en touche !!!

Publicité

A lire aussi...

MonterDescendre

Italie Manifestations contre un projet de loi réformant le droit de la famille

Racisme, homophobie Blocage d'un site d'extrême droite requis par le parquet: décision le 27 novembre

Portrait La religion du maquillage d'un moine japonais

Etude Sexisme et homophobie s'installent dès l'enfance, pointe une enquête de l'Unicef

Agressions Des élus de Paris demandent à Anne Hidalgo d'agir contre l'homophobie

Homophobie Les deux agresseurs écroués après la violente agression de Rouen

Tanzanie 10 hommes soupçonnés d'être gay arrêtés sur l'Île de Zanzibar

Etats-Unis / Elections Le Colorado élit un gouverneur ouvertement gay, le Kansas une députée lesbienne

Afrique Le gouvernement tanzanien prend ses distances avec la campagne anti-gay

Etats-Unis / Elections Victoire démocrate à la Chambre des représentants, mais Trump conserve le Sénat

Toulouse Plainte pour agression homophobe survenue la nuit de Halloween

Mairie de Paris Anne Hidalgo veut faire condamner les auteurs de violences homophobes à des travaux d’intérêt général dans les associations LGBT

Littérature Pierre Guyotat lauréat du prix Médicis pour Idiotie

Etats-Unis / Elections Alexandra Ocasio-Cortez, jeune prodige démocrate bientôt à l'épreuve du Congrès

Rouen / Marseille Rassemblements contre l'homophobie après de violentes agressions

Afrique Amnesty dénonce la dangereuse chasse aux sorcières contre les homosexuels en Tanzanie

Paris Enquête ouverte après une nouvelle agression homophobe envers une femme

Bohemian Rhapsody L'interprète de Freddie Mercury comprend totalement les critiques de straight-washing

Brésil / Présidentielle Nous nous sentons en danger, confie la soeur de la militante LGBT assassinée Marielle Franco

Gouvernement 3 ministres proposent la mise en place de mesures en réaction aux agressions homophobes

Malaisie Un responsable islamiste affirme que 1.450 homosexuels ont été guéris par un programme de soin gouvernemental

Afrique Un gouverneur de Tanzanie appelle la population à dénoncer les homosexuels

Vague d'agressions Emmanuel Macron juge les violences homophobes indignes de la France

Justice Le parquet de Rouen ouvre une enquête pour agression homophobe, séquestration et extorsion

Taïwan Une Gay Pride en faveur du mariage pour tous avant des référendums conflictuels

Brésil / Présidentielle HRW appelle à protéger la démocratie après l'élection de Bolsonaro

Eglise catholique Le synode consacré à la jeunesse écarte les questions LGBT

Etats-Unis / Transgenres Caitlyn Jenner regrette d'avoir voté Trump

Télévision / Tendance Autour de l'icône RuPaul, le phénomène drag-queen sort du placard

Débat PMA L'Office parlementaire ne prend pas parti sur l'extension de la PMA

Agenda LGBT

MonterDescendre

E-commerce Une nouvelle version du site rob-paris.com

Sex store RoB... et plus encore !

Paris 3ème édition de la Quinzaine des Fiertés LGBT

Paris - 30 Juin La Marche des fiertés défilera contre les discriminations dans le sport

Communauté Paris Fetish 2018 ; la génération 3.0 au rendez-vous

Prévention VIH The Kills, Amadou & Mariam, Django Django rejoignent Solidays

Paris Fetish 2018 Bruthal, la méga fetish party, c'est le 26 mai !

Demandez le programme ! Les 5 ans de Paris Fetish, du 24 au 27 mai

Paris Fetish 2018 LTX Project, l'image de Paris Fetish

Paris Fetish 2018 Bruthal, la méga fetish party, de retour le 26 mai

Bande dessinée Love is love, une anthologie en hommage aux victimes de la tuerie d’Orlando

Cinéma LGBT L'édition 2017 du festival Chéries-Chéris du 14 au 21 novembre

Exposition Dessins de Jean Boullet

Opération MicroDon les 13 et 14 octobre Soutenez SOS homophobie en caisse et par SMS !

6e PinkX Gay Video Awards Les votes sont ouverts !

Festival Loud & Proud La culture Queer de retour à la Gaîté lyrique

Communauté 2ème édition de la Quinzaine des Fiertés LGBT de Paris

Paris - 24 Juin La Marche des Fiertés LGBT 2017 dévoile son parcours

Paris Fetish 2017 Une quatrième édition encore plus internationale pour Paris Fetish

Communauté La Marche des fiertés LGBT parisienne aura lieu le 24 juin

Agenda Coup d'envoi de l'édition 2017 de Paris Fetish

Paris Fetish 2017 La Bruthal Party # 4, c'est samedi !

Paris Fetish 2017 La Players revient pour une nouvelle édition

Paris Fetish 2017 RUBBER, le latex s'expose

Paris Fetish / Débat De Tom of Finland à Full Mano, la création artistique fétichiste

Paris 18e Printemps des Assoces les 25 et 26 mars

Contre-culture Un Salon du Livre Cul à Paris

SOS Homophobie Semaine du témoignage contre l’homophobie

Chéries-chéris 2016 22ème Festival du film LGBT de Paris

Paris Fetish 2016 Une 3ème édition au top

Paris - 26/29 Mai Paris Fetish, un rendez-vous européen pour la visibilité fetish

Paris Fetish 2016 Players, la nouvelle soirée sportswear

Paris Fetish # 3 La Bruthal Party dévoile son dispositif pour l'édition 2016

26-29 Mai Les hot spots de Paris Fetish # 3

Paris Fetish 2016 La Bruthal Party revient avec un nouveau dispositif

Paris Fetish # 3 L'événement fetish 2016

Presse gay Garçon magazine tente sa chance en kiosques

Les précédentes Unes

précédent novembre 2018 suivant
lu ma me je ve sa di
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30    
Publicité

L'actu en continu

Toute l'actu

Shopping

PROMO CAGOULES
46.80 €
Voir l'offre pour PROMO CAGOULES
chez RoB Paris
GEL A L'EAU
9.90 €
Voir l'offre pour GEL A L\'EAU
chez Menstore
PROMO CAGOULES
35.10 €
Voir l'offre pour PROMO CAGOULES
chez RoB Paris
MILKING MACHINE
779.00 €
Voir l'offre pour MILKING MACHINE
chez Mentoyz
PROMO CAGOULES
46.80 €
Voir l'offre pour PROMO CAGOULES
chez RoB Paris
POIRE A LAVEMENTS
35.00 €
Voir l'offre pour POIRE A LAVEMENTS
chez Menstore
PROMO POPPERS
29 €
Voir l'offre pour PROMO POPPERS
chez RoB Paris
KIT COCKRING
24.50 €
Voir l'offre pour KIT COCKRING
chez Mentoyz
PROMO POPPERS
29 €
Voir l'offre pour PROMO POPPERS
chez RoB Paris
PRESERVATIFS
5.00 €
Voir l'offre pour PRESERVATIFS
chez Menstore
PROMO POPPERS
19 €
Voir l'offre pour PROMO POPPERS
chez RoB Paris
MASQUE OCCULTANT
9.00 €
Voir l'offre pour MASQUE OCCULTANT
chez Mentoyz
PROMO POPPERS
19 €
Voir l'offre pour PROMO POPPERS
chez RoB Paris
K-MATAB
12.90 €
Voir l'offre pour K-MATAB
chez Menstore
GEL LUBRIX
5.50 €
Voir l'offre pour GEL LUBRIX
chez Mentoyz
COCKRING AIR
19.80 €
Voir l'offre pour COCKRING AIR
chez RoB Paris
COCKRING T
39.60 €
Voir l'offre pour COCKRING T
chez RoB Paris
MASTURBATEUR
17.95 €
Voir l'offre pour MASTURBATEUR
chez Menstore