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La commission des loi de l'Assemblée nationale examine la proposition de loi  - Thérapies de conversion

Thérapies de conversion

La commission des loi de l'Assemblée nationale examine la proposition de loi

La proposition de loi "interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne", dont le dépôt avait été annoncé dès juin 2020 par la députée LaREMde l’Allier Laurence Vanceunebrock (photo) a été examinée en commission des lois mercredi 29 septembre.

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La commission des loi de l'Assemblée nationale examine la proposition de loi
Thérapies de conversion

Mis en ligne le 30/09/2021

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Thérapies de conversion Interdiction Projet de loi Laurence Vanceunebrock

Une proposition de loi LREM interdisant les "thérapies de conversion", qui visent à imposer l’hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT+) a été examinée à l’Assemblée nationale ce mercredi en commission.

"C’est une première étape pour permettre son aboutissement, mais c’est aussi l’occasion de poursuivre le travail de sensibilisation sur le sujet", a souligné le patron du groupe LREM, Christophe Castaner, mi-septembre, en présentant le texte. "Je ne veux pas qu’on puisse penser que les thérapies de conversion sont aujourd’hui autorisées. Elles sont interdites. Mais comme elles peuvent prendre des formes multiples parfois difficiles à appréhender, la création d’un nouveau délit permettra de les condamner de manière plus efficace", a-t-il justifié.

La proposition de loi prévoit la création d’un délit spécifique punissable de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, voire trois ans d’emprisonnement et à 45.000 euros d’amende lorsqu’il s’agit d’un mineur.

Les appels se multiplient en France pour réclamer une loi interdisant les "thérapies de conversion", pratiquées par des groupes religieux. La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Elisabeth Moreno, s’est réjoui de cette proposition de loi visant à interdire des "pratiques moyenâgeuses", et salué un pas de plus vers "une société plus inclusive, où chacun et chacune est respecté au-delà de son orientation sexuelle ou son identité de genre".

Les associations célèbrent également cette initiative. "Il était temps !", a déclaré Lucile Jomat, présidente de l’association SOS Homophobie. Si elle est "satisfaite", Lucile Jomat craint toutefois "que la loi ne puisse pas passer avant la fin du quinquennat".

Il y a quelques semaines, la ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a annoncé confier à la Miviludes une mission "sur la pratique indigne" de ces "thérapies de conversion". 

Rédaction avec AFP


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