La Cour constitutionnelle annule la loi anti-homosexualité contestée - Ouganda

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La Cour constitutionnelle annule la loi anti-homosexualité contestée

La Cour constitutionnelle ougandaise a annulé vendredi la loi anti-homosexualité controversée, promulguée en février, estimant que le quorum exigé par la Constitution lors du vote au Parlement n'avait pas été atteint.

E-llico.com / Actus

La Cour constitutionnelle annule la loi anti-homosexualité contestée
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Mis en ligne le 01/08/2014

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"La loi est nulle et non avenue", a déclaré le président de la Cour donnant lecture du jugement.

Cette loi, qui ajoutait notamment la répression de la "promotion de l'homosexualité" et l'obligation de dénoncer les homosexuels à une législation punissant déjà depuis plus d'un demi-siècle les relations homosexuelles de la prison à vie, avait suscité un tollé international.

Plusieurs bailleurs de fonds avaient suspendu certaines de leurs aides au gouvernement ougandais.

L'annulation de la loi a été rapidement saluée sur Twitter par les défenseurs de la cause homosexuelle, même si la précédente législation - l'article 145 du Code pénal, datant de 1950 et remontant au régime colonial britannique, qui punit de la prison à vie les "relations charnelles contre nature" - reste en vigueur et prévoit la perpétuité pour les "relations charnelles contre nature". Le même article, consacré aux "infractions antinaturelles", punit au paragraphe suivant de la même peine les "relations charnelles avec un animal".

"Jugement final: je ne suis plus une criminelle aujourd'hui. Nous avons fait l'Histoire pour les générations à venir", a exulté Jacqueline Kasha, figure de la cause homosexuelle en Ouganda.

"La loi antihomosexualité rétrograde en Ouganda a été annulée par la Cour constitutionnelle, elle est désormais morte et bien morte", s'est réjoui le journaliste ougandais Andrew Mwenda, qui était un des requérants.

Amnesty International a salué vendredi une "victoire significative" en espérant qu'elle se traduirait "une réelle amélioration dans les vie des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués en Ouganda, piégés dans un cercle vicieux de discrimination, menaces, abus et injustice depuis trop longtemps".

Le Pasteur Martin Ssempa, pourfendeur radical de l'homosexualité, a réagi en affirmant que "les Etats-Unis avait insufflé la sodomie dans notre pays", en référence aux récentes sanctions contre l'Ouganda prises en réaction à cette loi par Washington.

Le pasteur, qui avait dénoncé ces derniers jours par avance un "avortement judiciaire de notre loi", attribué, selon lui, aux pression internationales exercées sur l'Ouganda, s'est dit "déterminé à faire appel devant la Cour suprême".

En robe pastorale noire, le Pasteur Ssempa avait vendredi, avant l'arrivée des magistrats, prié au milieu de la salle d'audience, remplie, pour qu'ils n'annulent pas la loi.

Selon des ONG, le durcissement de la législation réprimant l'homosexualité en Ouganda a provoqué une hausse des abus contre les homosexuels: arrestations arbitraires et racket policier, licenciements, expulsions de leurs logements et agressions.

La nouvelle loi avait également réduit l'accès des homosexuels aux services de santé et de prévention contre le sida, en raison des craintes d'arrestation, selon ces ONG.

(Source AFP)

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