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La Cour suprême fait sa rentrée à l'ère de Facebook et du mariage gay

Les projecteurs sont à nouveau braqués vers la Cour suprême des Etats-Unis, qui fait sa rentrée ce lundi avec cette année encore des sujets très médiatiques, comme la liberté d'expression à l'ère de Facebook, et le probable retour du mariage gay.

E-llico.com / Actus

La Cour suprême fait sa rentrée à l'ère de Facebook et du mariage gay
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Mis en ligne le 29/09/2014

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La fournée 2014-2015 comprend déjà des dossiers de fond, qui seront entendus à l'automne et cet hiver, mais c'est dans la deuxième phase de son calendrier que la haute Cour pourrait littéralement chambouler le paysage et la société américaines.

L'avocat constitutionnel Tom Goldstein parle d'un "courant extrêmement fort pour marquer l'Histoire" cette année, tant les affaires qui se sont accumulées pendant l'été sur la table des neuf juges sont potentiellement explosives.

La légalisation du mariage homosexuel à travers les Etats-Unis ou de nouvelles salves contre le droit à l'avortement et la réforme de l'assurance-maladie de Barack Obama: "Il y a plusieurs affaires de premier plan dans les tuyaux qui peuvent aller jusqu'à 'One First Street'", l'adresse de la Cour suprême à Washington, observent les experts Miguel Estrada et Ashley Boizelle, pour le Cato Institute.

C'est derrière des portes closes que la haute Cour, à majorité conservatrice, fait sa rentrée lundi, après trois mois de pause estivale, pour dire de quels recours elle se saisira pour compléter sa moisson 2015 et en faire "une potentielle superproduction", souligne le président du Constitutional Accountability Center, Doug Kendall.

En particulier, elle pourrait dire dès mardi, mais plus vraisemblablement avant la mi-octobre, si elle inscrit le mariage homosexuel à son calendrier.

La juge progressiste Ruth Ginsburg, 82 ans, ayant écarté l'éventualité de prendre sa retraite cette année, ce sont donc les mêmes neuf "sages" qui trancheront puis qui, à compter du 6 octobre, examineront les 33 affaires déjà inscrites au calendrier d'audiences.

Ce sont neuf juges sans compte Facebook qui statueront sur des menaces de mort tirées de textes du rappeur Eminem et postées sur le réseau social, pour dire si elles sont passibles de poursuites judiciaires ou si elles relèvent de la liberté d'expression. Mais la haute Cour s'est déjà frottée aux nouvelles technologies (GPS, téléphones mobiles) et elle "est dans de bonnes dispositions pour protéger le Premier Amendement et la liberté d'expression dans les médias modernes et la culture populaire", estime William Marshall, professeur de droit à l'Université de Caroline du Nord.

L'audience est programmée le 1er décembre.

(Source AFP)

 

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