PMA
La demande d'adoption d'un couple de femmes homosexuelles validée en appel
La Cour d'appel d'Agen a validé la demande d'adoption par un couple de femmes homosexuelles d'un enfant né par procréation médicalement assistée (PMA) en Espagne, demande qui avait été refusée en première instance, a-t-on appris jeudi auprès de la défense du couple.
E-llico.com / Actus
La demande d'adoption d'un couple de femmes homosexuelles validée en appel
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Mis en ligne le 21/01/2016
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Le 12 juin 2015, malgré l'avis favorable du parquet, le tribunal de grande instance de Cahors avait refusé la demande d'adoption de la compagne de la mère de l'enfant au motif qu'elle représentait une "fraude à la loi" qui interdit la PMA aux couples de femmes en France.
Pourtant, dans deux avis du 22 septembre 2014, la Cour de cassation avait clarifié la loi Taubira, qui a ouvert le droit à l'adoption aux couples de même sexe. La haute juridiction française considérait ainsi que le recours à la PMA à l'étranger n'était pas "un obstacle" à l'adoption au sein d'un couple de femmes.
Depuis, les décisions des tribunaux favorables à ce type d'adoption s'étaient succédé. La cour d'appel a infirmé lundi le jugement du TGI de Cahors et prononcé l'adoption plénière, a indiqué Me Emilie Duret, avocate du couple.
"C'est une belle victoire, et un immense soulagement pour mes clientes", a-t-elle estimé. "La Cour d'appel d'Agen a envoyé un signal fort au tribunal de Cahors, qui ne peut ainsi maintenir sa jurisprudence discriminante", a-t-elle ajouté.
(Source AFP)
