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La justice allemande demande la légalisation d'un troisième genre - Intersexes

Intersexes

La justice allemande demande la légalisation d'un troisième genre

Le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a demandé mercredi 8 novembre qu'il soit possible d'inscrire une mention autre que "femme" ou "homme" sur les documents administratifs.

E-llico.com / Actus

La justice allemande demande la légalisation d'un troisième genre
Intersexes

Mis en ligne le 08/11/2017

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Intersexes Allemagne

Le tribunal constitutionnel allemand a donné à la chambre des députés jusqu'à "fin 2018" pour voter la légalisation d'un "troisième genre" sur les registres de naissance, à côté des mentions "masculin" et "féminin", selon la décision de la juridiction consultée par l'AFP.

Dans l'intervalle, l'administration allemande ne pourra pas contraindre à choisir de s'identifier en tant que masculin ou féminin les personnes intersexuelles, c'est-à-dire présentant des caractéristiques anatomiques, chromosomiques ou hormonales ne relevant pas strictement d'un sexe ou de l'autre, précise la Cour.

La juridiction basée à Karlsruhe invite les députés à introduire dans les documents concernés une mention telle que "inter", "divers" ou tout autre "désignation positive du sexe".

Cette réforme doit permettre aux personnes intersexes d'être enregistrées "positivement".

Depuis mai 2013, il était déjà possible de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide, les intéressés pouvant ensuite, au cours de leur vie, soit faire le choix d'un sexe masculin ou féminin, soit garder la mention du sexe non renseignée.

Enaoû 2016, la Cour fédérale de justice avait refusé de reconnaître l'existence juridique d'un troisième sexe en rejetant la demande d'une personne intersexe. 

Cette personne s'est alors tournée vers la Cour constitutionnelle.

Le ministère de l'Intérieur, compétent sur ce dossier, a assuré que le gouvernement allemand était "tout à fait disposé " à appliquer le jugement de la Cour en préparant un projet de loi en ce sens. 

Si les députés suivent la demande des juges constitutionnels, l'Allemagne sera le premier pays européen à reconnaître officiellement un troisième genre. 

Ailleurs dans le monde, plusieurs pays, dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Inde ou le Népal, ont reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe. Aux États-Unis, la ville de New York a délivré en 2016 le premier certificat de naissance portant la mention "intersexe".

(Avec AFP)

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