Newsletter e-llico ( recevez quotidiennement les actus par e-mail ) :
Flux RSS Twitter Facebook
Publicité
La justice française ordonne à Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne - Discrimination

Discrimination

La justice française ordonne à Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne

Une décision saluée comme un "grand pas" par des associations de lutte contre les discriminations: la justice française a ordonné mardi à Twitter de communiquer, dans un délai de deux mois, des documents détaillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne.

E-llico.com / Actus

La justice française ordonne à Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne
Discrimination

Mis en ligne le 07/07/2021

Tags

Twitter Haine en ligne

SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et SOS Homophobie, entre autres, avaient assigné le réseau social devant le tribunal de Paris en mai 2020 en estimant que l'entreprise manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération.

Les parties se sont engagées dans une médiation qui a échoué et amené le dossier devant le tribunal le 26 mai. A l'audience, les six associations avaient demandé en référé (procédure en urgence) qu'une expertise soit ordonnée afin de dissiper "l'épais mystère", selon elles, qui entoure la modération des contenus haineux sur Twitter et d'engager, par la suite, des poursuites contre le réseau social.

Dans sa décision mardi, le tribunal a écarté l'expertise mais ordonné à Twitter international la communication de "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en oeuvre" pour "lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe".

La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française", "le nombre de signalements", "les critères et le nombre des retraits subséquents" ainsi que "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet". Ces communications portent sur la période allant de l'assignation en justice, le 18 mai 2020, à la date de la décision mardi. Le réseau social, qui a la possibilité de faire appel, a dit à l'AFP étudier cette décision.

"Chaos numérique" 

"Twitter s'est pleinement engagé tout au long de la procédure et a travaillé de concert avec les associations pour tenter de trouver un accord, notamment dans le cadre de la médiation", a assuré un porte-parole à l'AFP. "Notre priorité absolue est d'assurer la sécurité des personnes utilisant notre plateforme", a-t-il ajouté, en précisant que l'entreprise s'était engagée "à construire un internet plus sûr, à lutter contre la haine en ligne et à améliorer la sérénité de la conversation publique".

Les associations appuyaient leur demande sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004, qui impose aux plateformes de "concourir à la lutte" contre la haine en ligne et notamment de "rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites". "On se réjouit que Twitter soit enfin condamné à rendre des comptes, c'est un grand pas vers la fin de l'impunité et la fin du chaos numérique", a salué Ilana Soskin, avocate de l'association J'accuse.

"Il était temps que la justice mette un pied dans la porte", s'est félicité l'avocat de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et de SOS Homophobie, Stéphane Lilti. "C'est la première fois que la justice sanctionne cette obligation de coopération des plateformes qui doivent concourir à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'homophobie", a-t-il déclaré.

Alain Jakubowicz, président d'honneur de la Licra, a estimé que cette action des associations faisait "vraiment avancer, bouger les lignes" et que la justice avait levé "l'obstruction totale" de Twitter. A l'audience, l'avocat de Twitter avait contesté la validité des données avancées par les associations et dénoncé une "ingérence dans la gestion d'une entreprise" allant contre la "liberté d'entreprendre".

Dans son ordonnance, le tribunal estime qu'il "est versé aux débats des éléments de preuve établissant la réalité de nombreux messages racistes, homophobes et antisémites échangés sur le réseau d'informations Twitter avec des demandes de retrait non satisfaites promptement".

Les associations avaient produit plusieurs constats d'huissiers datant de 2020 et 2021. Dans le plus récent, du 20 au 23 mai, "seuls 28 des 70 tweets haineux notifiés ont été retirés par Twitter au bout de quarante-huit heures", avaient-elles relevé.

Rédaction avec AFP


> PUBLICITE <

Réagissez

Pour la tranquillité de tous et afin de favoriser un débat constructif et respectueux, les commentaires sont désormais modérés avant publication.

1. Identifiez-vous



2. Ecrivez et postez votre avis


Tous les propos contraires à la loi sont proscrits et ne seront pas publies. En postant votre avis, vous autorisez la publication de votre contribution sur le site ellico.com.

Commentaires

Yannick

SOS Homophobie soutient Alice Coffin qui le 17 octobre 2020 a refusé de condamner l'assimilation de l'homosexualité masculine à de la pédophilie.
SOS Homophobie a un problème interne de modération.
En plus quand Twitter a bloqué des comptes néoféministes jugés ultra-violents, SOS Homophobie était contre le blocage de ces comptes.

Publicité

A lire aussi...

MonterDescendre

Assemblée nationale Les députés vont débattre de l'interdiction des thérapies de conversion

Toulouse Un élu victime d'une agression violente dans un lieu de rencontre gay

Thérapies de conversion Marlène Schiappa confie une mission à la Miviludes

Justice Gérard Louvin et son mari visés par une nouvelle enquête pour viols sur mineurs

Folsom Europe Soirée cuir et cordes dans une église de Berlin

Assises du Val d'Oise 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre d'un homosexuel

Hongrie / Vatican Entre Orban et le pape, divergence sur les personnes LGBT

Lituanie Un livre de contes de fées LGBT pour les enfants devant la CEDH

Espagne Le jeune gay se disant victime d'une agression homophobe à Madrid se rétracte

Assises du Val d'Oise 25 ans de réclusion requis contre le meurtrier d'un homosexuel

Assises du Val d'Oise Le meurtrier d'un homosexuel invoque une possession pour expliquer son acte

Assises du Val d'Oise La famille de la victime homosexuelle décrit un homme serviable et prévenant

Assises du Val d'Oise L'homosexualité refoulée peut-être à l'origine de l'assassinat d'un gay

Chine Le gouvernement interdit les hommes efféminés à la télévision

Espagne Indignation après une violente agression homophobe

Maroc Les relations homosexuelles ou hors mariage, sujets confidentiels du débat électoral

Allemagne Tessa Ganserer se bat pour son nom et la communauté transgenre

GPA La Manif pour Tous perturbe le Salon Désir d'enfant

Etats-Unis Le ministre des Transports et son mari présentent leurs jumeaux

Assises du Val d'Oise Premier jour du procès du meurtrier d'un homosexuel victime d'un guet-apens

Suisse Plusieurs milliers de personnes pour le mariage pour tous à Zurich

Guet-apens Un homme aux assises pour le meurtre d'un homosexuel en 2018

Russie Des cadets parachutistes simulent le meurtre d'un homosexuel lors d'une représentation théâtrale

Afghanistan Un homosexuel violé et battu après un guet-apens tendu par des talibans

Bangladesh Six islamistes condamnés à mort pour le meurtre de deux militants homosexuels

Réseaux sociaux Face à la haine en ligne, Twitter lance un mode sécurité

Sida Un essai vaccinal contre le VIH échoue, un autre en cours chez Moderna

Afghanistan Les talibans découpent le corps d’un gay pour montrer ce qu’ils font avec les homosexuels

Sida Une troisième dose de vaccin anti-Covid proposée à 500.000 Britanniques immuno-déprimés

Hommage Gisèle Halimi honorée aux Invalides

Les précédentes Unes

précédent septembre 2021 suivant
lu ma me je ve sa di
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30      
Publicité

L'actu en continu

Toute l'actu

Shopping

SHORT
47 €
Voir l'offre pour SHORT
chez RoB Paris
GEL A L'EAU
9.90 €
Voir l'offre pour GEL A L\'EAU
chez Menstore
SWEATER
49 €
Voir l'offre pour SWEATER
chez RoB Paris
FLESHLIGHT
59.95 €
Voir l'offre pour FLESHLIGHT
chez Menstore
GEL INTIME
10 €
Voir l'offre pour GEL INTIME
chez RoB Paris
SLIP ADDICTED
24.00 €
Voir l'offre pour SLIP ADDICTED
chez Menstore
POPPERS
10 €
Voir l'offre pour POPPERS
chez RoB Paris
COCKRING
4.50 €
Voir l'offre pour COCKRING
chez Menstore
EMBOUT
23.90 €
Voir l'offre pour EMBOUT
chez RoB Paris
PRESERVATIFS
5.00 €
Voir l'offre pour PRESERVATIFS
chez Menstore
CAGOULE
49 €
Voir l'offre pour CAGOULE
chez RoB Paris
LAVEMENT
20.00 €
Voir l'offre pour LAVEMENT
chez Menstore
COMICS GAY
6 €
Voir l'offre pour COMICS GAY
chez Menstore
JOCKSTRAP
31 €
Voir l'offre pour JOCKSTRAP
chez RoB Paris
GEL EROS
5.50 €
Voir l'offre pour GEL EROS
chez RoB Paris