Marie-Claude Bompard, maire de Bollène, jugée jeudi 5 janvier, avait refusé de célébrer le mariage entre Amandine Gilles et Angélique Leroux, le 23 août 2013 précisément, en raison d'un "problème de conscience", malgré un rappel à l'ordre du préfet de Vaucluse.
Les deux femmes avaient déjà porté plainte, mais l'affaire avait été classée sans suite. C'est l'association LGBT Mousse dont le but est "d'agir en justice contre les auteurs de propos et discriminations homophobes et sexistes" qui poursuit aujourd'hui la maire en justice.
"Dans le cas présent, le délit consiste en une discrimination consistant à refuser le mariage à des personnes physiques commises par un officier d'état civil animée par une volonté discriminatoire à raison de l'orientation sexuelle", est-il écrit dans la citation directe de l'association.
"La discrimination commise par Marie-Claude Bompard consiste en second lieu à avoir affirmé publiquement qu'elle discriminerait à l'avenir les personnes de même sexe souhaitant se marier à la mairie de Bollène", est-il indiqué dans le document.
"Un mariage c'est l'union d'un homme et d'une femme de façon à créer un état civil qui lui-même créé une filiation. C'est le problème qui s'est posé à moi", s'est défendue jeudi Marie-Claude Bompard, évoquant "une position personnelle" et assurant: "Il n'y a pas d'homophobie, de discrimination. Je ne suis pas coupable d'avoir des opinions."C'est la première fois qu'un maire est jugé pour un refus de célébration de mariage entre personnes de même sexe, même si une condamnation a déjà été prononcée contre une adjointe à la maire du 8ème arrondissement de Marseille en septembre 2015.
Sabrina Hout avait invoqué sa foi musulmane pour refuser de marier deux femmes en août 2014. Elle avait écopé de cinq mois de prison avec sursis.
La loi prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement maximum et de 75.000 euros d’amende.
L'avocate spécialiste des dossiers LGBT Caroline Mecary attend une condamnation de l'élue. "Ça aura vertu d'exemplarité et ça permettra de calmer les autres maires réticents au mariage homosexuel", a-t-elle dit dans Libération.
En 2013, au moment de la promulgation de la loi Taubira, un petit nombre de maires avaient affirmé qu'ils ne procéderaient pas à de telles unions dans leurs communes.
Le maire de Béziers Robert Ménard, par exemple, refuse toujours de célébrer des mariages gay.
Le jugement de Marie-Claude Bompard a été mis en délibéré au 23 mars.(Photo AFP)
