L'Assemblée vote le droit d'accès aux origines pour les enfants nés par don - PMA pour toutes

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L'Assemblée vote le droit d'accès aux origines pour les enfants nés par don

L'Assemblée nationale a voté mercredi l'article du projet de loi bioéthique qui doit permettre aux enfants nés d'une PMA d'avoir accès à leurs origines à leur majorité, au terme d'un riche débat marqué par de multiples interrogations sur tous les bancs.

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Mis en ligne le 03/10/2019

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Les députés ont donné leur aval à cet article par 57 voix contre 16, et 10 abstentions. Le texte, examiné en première lecture, prévoit que les enfants nés d'un don après l'entrée en vigueur de la loi puissent accéder à leur majorité à des données comme l'âge, les caractéristiques physiques du donneur, voire à son identité. Conséquence: tout donneur devra consentir à la communication de ses données avant de procéder au don.

Le gouvernement a insisté lors des débats sur cet article, entamés vendredi soir, sur le fait que l'anonymat est préservé au moment du don. Et la ministre de la Santé Agnès Buzyn a mis en avant le besoin de certaines personnes nées d'une PMA d'avoir accès à ces informations "pour mieux se construire".

Les donneurs "n'auront jamais l'obligation de rencontrer les enfants nés du don", a insisté la ministre. Elle a souligné que la loi "n'est pas rétroactive", mais les donneurs antérieurs pourront prendre l'initiative de donner leur accord à la transmission de données non identifiantes et de leur identité. Une campagne d'information sera lancée sur cette possibilité.

La co-rapporteure Coralie Dubost (LREM) a cherché en vain à ce que les enfants issus de dons antérieurs puissent eux-mêmes engager la démarche, afin que leurs donneurs soient recontactés. Mais ce serait casser le "contrat moral" passé avec ces anciens donneurs, ont souligné la ministre ainsi que des "marcheurs".

> Les donneurs pourront connaître le nombre d'enfants issus de leur don

L’Assemblée nationale a prévu mercredi 2 octobre, contre l’avis du gouvernement, de permettre aux personnes ayant donné leurs gamètes de pouvoir connaître le nombre d’enfants issus de leur don, dans le cadre de l’examen du projet de loi bioéthique.  

Les députés ont voté des amendements portés par des députés LREM et MoDem similaires à des amendements LR ou PS, visant, a expliqué le marcheur Jean-Louis Touraine, à permettre aux donneurs de "savoir si leur don altruiste a été utile". Le député a souligné qu’il ne s’agit pas de leur fournir des informations sur "l’identité des enfants", mais "sur le nombre de naissances permis".

Le projet de loi, examiné en première lecture, prévoit que les enfants nés d’un don après l’entrée en vigueur de la loi puissent accéder à leur majorité à des "données non identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et à son identité. Conséquence: tout donneur devra consentir à la communication à l’éventuel enfant de ses données avant de procéder au don.

Rédaction avec AFP 


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