Le combat du premier sexe neutre français - Intersexualité

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Le combat du premier sexe neutre français

La première personne française à avoir obtenu la mention "sexe neutre" sur son état civil a défendu son cas vendredi durant près de deux heures devant sept magistrats de la cour d'appel d'Orléans réunis à huis clos.

E-llico.com / Actus

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Mis en ligne le 05/02/2016

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En octobre, le demandeur - qui porte un prénom masculin et tient à conserver l'anonymat - avait accordé une unique interview au quotidien 20 Minutes.

Depuis, il a refusé de s'entretenir avec d'autres journalistes, mais son combat pour faire reconnaître sa singularité sexuelle lui tient particulièrement à coeur, selon son avocate, Me Mila Petkova.

Il "est sorti très éprouvé de l'audience (de vendredi) parce que cela le touche personnellement", a-t-elle expliqué.

Il "ira jusqu'au bout, parce que c'est sa vie privée", a-t-elle ajouté, sous-entendant ainsi qu'il est prêt à épuiser les recours internes en France avant une requête éventuelle devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme consacre le "droit à la vie privée et familiale".

Âgé de 64 ans, marié, il a adopté un enfant. Il vit dans l'Est de la France mais sa demande a été déposée à Tours, car il s'agit de sa ville natale.

Au quotidien 20 Minutes, il avait expliqué avoir pris conscience de son état de personne intersexuée, à l'âge de 12 ans.

"À l'adolescence, avait-il déclaré, j'ai compris que je n'étais pas un garçon. Je n'avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas... En même temps, il m'était impossible de croire que j'allais devenir une femme. Il suffisait que je me regarde dans un miroir pour le savoir."

Selon son médecin, le sexagénaire, déclaré de sexe masculin à l'état-civil lors de sa naissance, a "un vagin rudimentaire et un micropénis, mais pas de testicules".

Pas un troisième sexe

Le 20 août 2015, il s'était vu accorder par le tribunal de Tours, pour la première fois en France, le droit de faire figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil.

Mais le parquet a fait appel de cette décision inédite et, vu la complexité du dossier, le 1er président de la cour d'appel d'Orléans François Pion a réuni vendredi matin sous son autorité les six magistrats des chambres civile et de la famille.

La cour, siégeant ainsi en "chambres réunies" pendant près de deux heures, a mis sa décision en délibéré, sans préciser la date à laquelle elle rendra son arrêt.

Les magistrats ont "très bien écouté" le demandeur, a souligné Me Petkova, à la sortie de l'audience. "La cour a été très réceptive. Nous avons pu développer nos arguments et nous sommes très contents du déroulement des débats", s'est-elle félicitée.

Me Petkova a indiqué avoir invoqué devant les juges d'appel le droit au respect de la vie privée et la nécessité d'une évolution du droit français.

Dans son jugement d'août ordonnant à l'officier d'état civil de la mairie de Tours de modifier l'acte de naissance, le magistrat tourangeau estimait que "le sexe qui (lui) a été attribué à sa naissance apparaît comme une pure fiction (...) imposée durant toute son existence".

"Il ne s'agit aucunement de reconnaître l'existence d'un quelconque troisième sexe, mais de prendre acte de l'impossibilité de rattacher l'intéressé à tel ou tel sexe", avait précisé le juge du tribunal d'Indre-et-Loire.

Le parquet a fait appel de cette décision, "non pas par esprit d'opposition forcenée (...) mais simplement pour connaître également la position d'un autre niveau de juridiction", a expliqué à l'AFP le vice-procureur de la République de Tours, Joël Patard.

"Toute compréhensible que soit cette demande, elle vient quand même heurter le corpus législatif et réglementaire tel qu'on en dispose actuellement et tel qu'on l'applique", a-t-il souligné.

Joël Patard, qui a rencontré le demandeur, a reconnu que cette personne était en souffrance. "Ça relève de situations minoritaires, mais qui existent néanmoins et avec lesquelles des personnes se sont accommodées bon gré mal gré pendant des périodes non négligeables" de leur vie, a-t-il souligné.

(Source AFP)

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