Newsletter e-llico ( recevez quotidiennement les actus par e-mail ) :
Flux RSS Twitter Facebook
Publicité
Le Conseil d'État propose un cadre en cas d'ouverture de la PMA aux couples de femmes - Homoparentalité

Homoparentalité

Le Conseil d'État propose un cadre en cas d'ouverture de la PMA aux couples de femmes

Double filiation maternelle, remboursement par la Sécu: le Conseil d'État propose un cadre en cas d'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sans pour autant se prononcer pour ou contre la réforme.

E-llico.com / Actus

Le Conseil d'État propose un cadre en cas d'ouverture de la PMA aux couples de femmes
Homoparentalité

Mis en ligne le 12/07/2018

Tags

PMA Conseil d'Etat

Sur le même sujet

Le Conseil d'état ne voit aucun obstacle juridique dans l'ouverture de la PMA à toutes les femmes
Homoparentalité
Le Conseil d'état ne voit aucun obstacle juridique dans l'ouverture de la PMA à toutes les femmes

Ces propositions figurent dans une étude sur les aspects juridiques de la prochaine révision de la loi de bioéthique, commandée par le Premier ministre Edouard Philippe et rendue publique mercredi.

Une large partie du rapport est consacrée à l'éventuelle ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes, sujet qui déchaîne les passions.

Le Conseil d'État ne se prononce par pour ou contre mais réfléchit au cadre juridique d'une éventuelle réforme. "Le Conseil d'État ne prend pas parti, il n'a pas à choisir à la place du Parlement. Mais il présente toutes les options, celle qui consiste à ne rien changer (à la loi) et celle qui consiste à changer", a expliqué devant la presse le vice-président du Conseil d'État, Bruno Lasserre.

"Nous disons au gouvernement: derrière chaque choix, il y a des conséquences en chaîne que vous devez prendre en compte dès maintenant", prévient-il. Du strict point de vue du droit, "rien n'impose au législateur d'ouvrir aux couples de femmes et aux femmes seules" l'accès à la PMA, mais rien n'impose non plus le "statu quo", selon le rapport.

A l'appui de son raisonnement, le Conseil d'État souligne qu'"il n'existe pas de droit à l'enfant" dont pourraient se prévaloir les pro-PMA. A l'inverse, rien ne prouve que "l'intérêt supérieur de l'enfant" serait forcément de naître dans une famille hétérosexuelle, comme l'assurent les anti-PMA. Décider ou non d'une réforme procède donc d'un choix politique.

"Cela aurait pu être plus audacieux", a déclaré la déléguée "Famille" de l'Inter-LGBT, Laurène Chesnel, lesbienne et mère de deux filles nées par PMA. Elle déplore que le Conseil d'Etat ne prenne "pas de position" sur le principe de l'ouverture de la PMA.

"C'est un rapport très ambigu. Il défend deux points de vue opposés et suggère que le droit peut tout faire", a regretté auprès de l'AFP Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, opposée à la réforme de la PMA. "Il est néanmoins intéressant car il confirme les conséquences en cascade de l'ouverture de la PMA, sur le plan humain et éthique".

Si le Parlement décide de permettre aux couples de femmes homosexuelles d'avoir recours à la PMA, la question de la filiation se posera. Le Conseil d'État propose de la régler par un mécanisme réservé à ces couples. Au moment de la déclaration de naissance, il faudra transmettre à l'officier d'état civil une "déclaration commune anticipée" rédigée devant notaire avant la PMA, afin "d'établir simultanément la filiation à l'égard des deux membres du couple".

Cette solution conduirait, "pour la première fois en droit français, à dissocier radicalement les fondements biologique et juridique de la filiation d'origine, en prévoyant une double filiation maternelle", écrit la plus haute juridiction administrative.

Aujourd'hui, quand un couple de femmes a recours à une PMA à l'étranger, la conjointe de la mère biologique peut adopter l'enfant après sa naissance.

L'association SOS Homophobie a regretté que le Conseil d'Etat opte pour une solution spécifique aux couples de femmes. Elle préférerait l'application des mêmes règles de filiation que pour les couples hétérosexuels qui ont recours à la PMA. Le Conseil d'État n'a pas retenu cette hypothèse, au motif qu'elle suppose l'existence d'un père et donc d'une filiation biologique.

Par ailleurs, si le législateur décide d'ouvrir la PMA à toutes les femmes, le Conseil d'État estime qu'elle doit leur être remboursée par la Sécurité sociale au même titre que pour les couples hétérosexuels infertiles. Il se base pour cela sur le "principe de solidarité" et souligne que "l'enjeu financier est relativement modeste".

Enfin, à l'inverse de la PMA, la GPA (gestation pour autrui, c'est-à-dire le recours à une mère porteuse) est "frontalement contraire" à des "principes fondateurs du modèle bioéthique français", juge le Conseil d'Etat, qui y est donc opposé.

(Source AFP)

Réagissez

Pour la tranquillité de tous et afin de favoriser un débat constructif et respectueux, les commentaires sont désormais modérés avant publication.

1. Identifiez-vous



2. Ecrivez et postez votre avis


Tous les propos contraires à la loi sont proscrits et ne seront pas publies. En postant votre avis, vous autorisez la publication de votre contribution sur le site ellico.com.

Commentaires

Il n'y a pas encore de commentaire pour cet article.

Publicité

A lire aussi...

MonterDescendre

Homophobie SOS homophobie tire la sonnette d’alarme face à la succession d’agressions LGBTphobes

Paris Un jeune comédien homosexuel raconte sa violente agression

1, Rue Sésame Ernest et Bart sont bien gay, selon un scénariste

Visas Hong Kong assouplit ses règles pour les couples gays

Mairie de Paris Bruno Julliard, étoile montante en politique, rompt avec Anne Hidalgo

Cuba Le président Diaz-Canel se dit favorable au mariage homosexuel

Limoges Agression et menaces de mort transphobes, la police indifférente

Inde Un marché LGBT prometteur après la dépénalisation de l'homosexualité

Sport / Coming-out Tadd Fujikawa, premier golfeur professionnel en activité à révéler son homosexualité

Primaire démocrate La défaite honorable de Cynthia Nixon face à Andrew Cuomo à New York

3ème âge Une campagne de sensibilisation à la sexualité des seniors gays

Homoparentalité La coparentalité, un pari incertain pour les couples homosexuels

Roumanie Le Sénat ouvre la voie à un référendum homophobe contre le mariage gay

Inde / Dépénalisation de l'homosexualité Je ne suis plus un criminel

PMA Le quotidien catholique La Croix livré avec un tract de la Manif pour tous

Inde La presse indienne salue la dépénalisation de l'homosexualité

Brésil / Présidentielle Le candidat homophobe poignardé pendant sa campagne

Asie La communauté LGBT indienne célèbre la dépénalisation de l'homosexualité dans la liesse

Inde La Cour suprême prend la décision historique de dépénaliser l'homosexualité

Besançon Une série d'agressions homophobes dans un parc public

Homophobie Visé par des tags homophobes, le maire d'Ivry-sur-Seine porte plainte

Pologne Un maire homosexuel veut créer un nouveau mouvement pro-démocratique

Ouganda Interdiction d'un festival accusé de célébrer l'homosexualité

Démission de Laura Flessel Une ministre LGBT-friendly quitte le gouvernement

Italie Le Centre LGBT de la Méditerranée installé dans une villa saisie à la mafia

Homophobie Agressions homophobes à Lille et Nantes le week end dernier

Malaisie Deux femmes condamnées pour homosexualité reçoivent des coups de bâton

Eglise catholique Le cardinal Barbarin sera jugé le 7 janvier pour non dénonciation d'agressions pédophiles

Agenda LGBT

MonterDescendre

E-commerce Une nouvelle version du site rob-paris.com

Sex store RoB... et plus encore !

Paris 3ème édition de la Quinzaine des Fiertés LGBT

Paris - 30 Juin La Marche des fiertés défilera contre les discriminations dans le sport

Communauté Paris Fetish 2018 ; la génération 3.0 au rendez-vous

Prévention VIH The Kills, Amadou & Mariam, Django Django rejoignent Solidays

Paris Fetish 2018 Bruthal, la méga fetish party, c'est le 26 mai !

Demandez le programme ! Les 5 ans de Paris Fetish, du 24 au 27 mai

Paris Fetish 2018 LTX Project, l'image de Paris Fetish

Paris Fetish 2018 Bruthal, la méga fetish party, de retour le 26 mai

Bande dessinée Love is love, une anthologie en hommage aux victimes de la tuerie d’Orlando

Cinéma LGBT L'édition 2017 du festival Chéries-Chéris du 14 au 21 novembre

Exposition Dessins de Jean Boullet

Opération MicroDon les 13 et 14 octobre Soutenez SOS homophobie en caisse et par SMS !

6e PinkX Gay Video Awards Les votes sont ouverts !

Festival Loud & Proud La culture Queer de retour à la Gaîté lyrique

Communauté 2ème édition de la Quinzaine des Fiertés LGBT de Paris

Paris - 24 Juin La Marche des Fiertés LGBT 2017 dévoile son parcours

Paris Fetish 2017 Une quatrième édition encore plus internationale pour Paris Fetish

Communauté La Marche des fiertés LGBT parisienne aura lieu le 24 juin

Agenda Coup d'envoi de l'édition 2017 de Paris Fetish

Paris Fetish 2017 La Bruthal Party # 4, c'est samedi !

Paris Fetish 2017 La Players revient pour une nouvelle édition

Paris Fetish 2017 RUBBER, le latex s'expose

Paris Fetish / Débat De Tom of Finland à Full Mano, la création artistique fétichiste

Paris 18e Printemps des Assoces les 25 et 26 mars

Contre-culture Un Salon du Livre Cul à Paris

SOS Homophobie Semaine du témoignage contre l’homophobie

Chéries-chéris 2016 22ème Festival du film LGBT de Paris

Paris Fetish 2016 Une 3ème édition au top

Paris - 26/29 Mai Paris Fetish, un rendez-vous européen pour la visibilité fetish

Paris Fetish 2016 Players, la nouvelle soirée sportswear

Paris Fetish # 3 La Bruthal Party dévoile son dispositif pour l'édition 2016

26-29 Mai Les hot spots de Paris Fetish # 3

Paris Fetish 2016 La Bruthal Party revient avec un nouveau dispositif

Paris Fetish # 3 L'événement fetish 2016

Presse gay Garçon magazine tente sa chance en kiosques

Les précédentes Unes

précédent septembre 2018 suivant
lu ma me je ve sa di
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
Publicité

L'actu en continu

Toute l'actu

Shopping

T-SHIRT CUIR
25.00 €
Voir l'offre pour T-SHIRT CUIR
chez RoB Paris
GEL A L'EAU
9.90 €
Voir l'offre pour GEL A L\'EAU
chez Menstore
CASQUETTE ROB
25.00 €
Voir l'offre pour CASQUETTE ROB
chez RoB Paris
MILKING MACHINE
779.00 €
Voir l'offre pour MILKING MACHINE
chez Mentoyz
JOCKSLIP
39.00 €
Voir l'offre pour JOCKSLIP
chez RoB Paris
POIRE A LAVEMENTS
35.00 €
Voir l'offre pour POIRE A LAVEMENTS
chez Menstore
OXBALLS
16.00 €
Voir l'offre pour OXBALLS
chez RoB Paris
KIT COCKRING
24.50 €
Voir l'offre pour KIT COCKRING
chez Mentoyz
MASKULO
35.00 €
Voir l'offre pour MASKULO
chez RoB Paris
PRESERVATIFS
5.00 €
Voir l'offre pour PRESERVATIFS
chez Menstore
GRAISSE CRISCO
6.50 €
Voir l'offre pour GRAISSE CRISCO
chez RoB Paris
MASQUE OCCULTANT
9.00 €
Voir l'offre pour MASQUE OCCULTANT
chez Mentoyz
FETISH PAD
29.90 €
Voir l'offre pour FETISH PAD
chez RoB Paris
K-MATAB
12.90 €
Voir l'offre pour K-MATAB
chez Menstore
GEL LUBRIX
5.50 €
Voir l'offre pour GEL LUBRIX
chez Mentoyz
CAGE CHASTETE
65.00 €
Voir l'offre pour CAGE CHASTETE
chez RoB Paris
HARNAIS
159.00 €
Voir l'offre pour HARNAIS
chez RoB Paris
MASTURBATEUR
17.95 €
Voir l'offre pour MASTURBATEUR
chez Menstore