Le Tribunal de grande instance de Paris a débouté le groupe américain de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à verser 100.000 euros à son concurrent Mylan pour frais de justice, selon le texte de la décision rendue mardi.

Mylan a lancé en France le 26 juillet un générique du Truvada, le traitement antirétroviral le plus utilisé en Europe, après avoir obtenu l'autorisation de mise sur le marché de l'Agence Européenne des Médicaments (EMA).

Le brevet européen du Truvada a expiré le 25 juillet. Mais Gilead, qui bénéficie d'un certificat complémentaire de protection (CCP) pour ce médicament, estime que ce dispositif juridique prolonge la validité du brevet jusqu'en février 2020 et rejette donc la possibilité d'en proposer dès maintenant des versions génériques.

Mylan, qui conteste la validité de ce CCP, a lancé une procédure pour en faire reconnaître la nullité.

Par son référé, déposé le 13 juillet, Gilead souhaitait obtenir le retrait du générique de Mylan du marché et une "interdiction provisoire" de son exploitation jusqu'à ce que le litige soit tranché sur le fond. Mais, pour le Tribunal de grande instance de Paris, "la contestation sur la validité du CCP (...) est sérieuse (...) et permet de dire que le CCP est vraissemblablement nul".

Contactés jeudi par l'AFP, ni Gilead ni Mylan n'ont souhaité commenter cette décision.

'association de lutte contre le VIH Aides a pour sa part salué une "excellente nouvelle", jugeant que la "rallonge de brevet" revendiquée par Gilead était "abusive et non justifiée".

Le Truvada, qui associe plusieurs antirétroviraux, est utilisé à la fois comme traitement contre le VIH chez les personnes séropositives et de façon préventive auprès des populations à risque, dans le cadre de la prophylaxie pré-exposition (Prep).

La version générique de Mylan est vendue 179,90 euros la boîte de 30 comprimés, contre 406,87 euros pour le Truvada de Gilead.

(Source AFP)