Cette circulaire intitulée "pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire", est parue jeudi soir au Bulletin officiel.

Elle reconnaît les droits des élèves transgenres et fixe des règles protégeant leurs droits. "L'École, en tant que service public fondé sur les principes de neutralité et d'égalité, se doit d'accueillir tous les élèves dans leur diversité et de veiller à l'intégration de chacun d'eux", est-il écrit en préambule.

Selon ce texte, "la transidentité est un fait qui concerne l'institution scolaire. Celle-ci est en effet confrontée, à l'instar de leur famille, à des situations d'enfants - parfois dès l'école primaire - ou d'adolescents qui se questionnent sur leur identité de genre".

 "Toutes les mesures d'accompagnement mises en place pour les jeunes transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre doivent être élaborées de manière individuelle en se fondant sur les besoins exprimés par les élèves eux-mêmes et leur famille, dans le respect des règles communes à l'institution scolaire", se basant "sur les trois principes écouter, accompagner et protéger".

Répondre aux demandes de changement de prénoms, mais aussi aux normes vestimentaires et l'usage de lieux d'intimité, comme les toilettes, vestiaires et chambres d'internat: le ministère tente de fixer un cadre pour que recteurs, inspecteurs, directeurs d'école, chefs d'établissements ou encore enseignants puissent répondre à ces questions sur le terrain.

La question du changement de prénom d’abord. Si l’élève est mineur, lorsque la demande est faite avec l’accord des deux parents, "il s’agit alors de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l’ensemble des membres de la communauté éducative", indique le texte.

Ce "prénom d’usage" est substitué par l’établissement scolaire "de manière cohérente et simultanée, dans tous les documents qui relèvent de l’organisation interne (listes d’appel, carte de cantine, carte de bibliothèque, etc.) ainsi que dans les espaces numériques (ENT, etc.)", poursuit-il.

En revanche, il ne sera pas pris en compte pour les épreuves de certains diplômes nationaux, où seul le prénom inscrit à l’état civil est valide.

Fin 2020, le suicide à Lille d'une lycéenne transgenre avait interrogé le rôle de l'institution scolaire dans l'accompagnement de ces élèves.

Rédaction avec AFP

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