Newsletter e-llico ( recevez quotidiennement les actus par e-mail ) :
Flux RSS Twitter Facebook
Publicité
Les associations trans dénoncent une discrimination relative au livret de famille - Transgenres / Changement d'état civil

Transgenres / Changement d'état civil

Les associations trans dénoncent une discrimination relative au livret de famille

L'association Acthé, qui défend les droits des trans, dénonce une discrimination relative au livret de famille après un changement d'état civil contenue dans le décret d’application de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. 

E-llico.com / Actus

Les associations trans dénoncent une discrimination relative au livret de famille
Transgenres / Changement d'état civil

Mis en ligne le 03/04/2017

Tags

Transsexuels Etat civil Livret de famille

La procédure de changement de prénom et de sexe à l'état civil pour les personnes transgenres sera désormais plus simple, conformément à la loi "Justice du XXIe siècle" votée en octobre, selon un décret publié vendredi au Journal officiel.

Ainsi, toute personne majeure ou mineure émancipée "qui démontre que la mention relative à son sexe à l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue" pourra obtenir cette modification sans avoir "à justifier de traitements médicaux, opération chirurgicale ou stérilisation".

Cette "procédure gratuite et sans obligation d'avocat" devra être menée au tribunal de grande instance.

En vertu de l'article 56 de cette loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, c'est l'officier de l'état civil, en lieu et place du juge, qui sera chargé du traitement des demandes de changement de prénom.

Cette réforme était réclamée depuis longtemps par les associations LGBT, et le décret d’application pour le CEC était très attendu.

Le gouvernement l'a publié le 31 mars lors du Transgender Day Of Visibility, mais les associations de défense des droits des trans n'en sont pas satisfaites. Elles dénoncent "un beau pied de nez pour la filiation trans". 

"Si, sur la partie du changement d’état civil des personnes trans, le décret ne réserve pas de mauvaise surprise bien que nous puissions nous interroger sur la nécessité de laisser les 'voies de recours […] ouvertes' au ministère public, en revanche sur la partie concernant l’édition d’un nouveau livret de famille, suite à un changement d’état civil, c’est catastrophique", explique l'association Acthé qui défend les droits des trans

En effet, selon l’article 5 du décret, la demande d'un nouveau livret de famille suite à la modification de la mention du sexe à l’état civil ne sera possible que si les actes de l’état civil des tiers ont été modifiés.  

"Dans la pratique, les personnes trans qui ont eu des enfants avant leur changement d'état civil demandent très rarement à faire modifier l’acte de naissance de leurs enfants pour protéger la vie privée de leurs enfants en ne leur imposant pas un acte de naissance où figurerait en mention marginale l’existence d’un parent trans", explique Acthé. 

"Sauf que maintenant, que les tiers soient consentants ou qu’ils ou elles ne le soient pas, le parent trans fait face au dilemme suivant : soit demander à faire modifier l’acte de naissance de ses enfants et donc faire figurer pour le reste de sa vie qu’un de ses parents est trans mais pouvoir bénéficier d’un nouveau livret de famille corrigé - et nous ne connaissons pas encore sous quelles modalités -, soit ne pas demander à faire modifier l’acte de naissance de ses enfants et donc être dans l’impossibilité d’obtenir un nouveau livret de famille. Dans les deux cas, le parent trans n’a plus aucune solution pour garantir son droit au respect de la vie privée. C’est ce qui se passe lorsque des théoriciens du droit écrivent des textes sans se préoccuper de la réalité de vie des personnes concernées".

L'association dénonce aussi un problème de discrimination. 

"En plus de la violation du droit au respect de la vie privée, nous dénonçons la discrimination flagrante entre le changement d’état civil pour les personnes trans et le changement d’état civil pour les personnes non trans, en effet, les personnes non trans peuvent faire des demandes de modification de leurs prénoms ou de leurs noms et dans ce cas, la délivrance d’un nouveau livret de famille est automatique avec ou sans consentement des tiers !". 

En conséquence, Acthé demande la modification de l’article 16-1 du décret pour ne pas subordonner la délivrance d’un nouveau livret de famille à la modification des actes de l’état civil des conjoints, et, le cas échéant, des enfants, et plus généralement à aucune condition, conformément aux autres cas de l’article 16 du décret du 15 mai 1974 "pour respecter le principe d’égalité".

 (Source Acthé) 

 

Réagissez

Pour la tranquillité de tous et afin de favoriser un débat constructif et respectueux, les commentaires sont désormais modérés avant publication.

1. Identifiez-vous



2. Ecrivez et postez votre avis


Tous les propos contraires à la loi sont proscrits et ne seront pas publies. En postant votre avis, vous autorisez la publication de votre contribution sur le site ellico.com.

Commentaires

chrys.benedictus@laposte.net

Je comprends tout à fait la position de l'ACTHé et je la soutiens.

Par contre, il serait intéressant de savoir (sous forme de statistiques?) combien de personnes trans ayant accompli leur parcours ont eu des enfants avant celui-ci.
Je pense que ce n'est pas si courant.

En tout cas, ce qui est sûr c'est que beaucoup de gens, afin d'avoir un CEC validé / accepté, ont eu recours à la stérilisation, donc, là, y'a pas à se poser la question, si pas d'enfants, y'en aura pas après (pas de manière biologique - ce qui n'exclut pas une adoption).

Publicité

A lire aussi...

MonterDescendre

World Pride Madrid fière d'accueillir et fêter les LGBT du monde

Propagande Le site Vice a accédé à une prison pour homosexuels en Tchétchénie

Football La Fédération mexicaine demande à ses fans de s'abstenir de cris homophobes

Paris-24 Juin La Marche des fiertés défilera pour l'ouverture de la PMA aux couples lesbiens

Conférence IAS Paris capitale de la recherche sur le sida fin juillet

Homophobie La mère de Cyril Hanouna entendue par la police après des menaces contre Michael Zazoun

Espagne Trois Marocains arrêtés à Madrid avant la Worldpride

Strasbourg La Cour européenne condamne la loi sur la propagande gay de la Russie

Malaisie Un adolescent décède après avoir été battu, brulé et violé par huit jeunes

Irlande Le Premier ministre gay d'Irlande fait pression sur les homophobes d'Irlande du Nord

Canular homophobe La plainte de Hanouna pour diffusion de fausses nouvelles sans suite

Chine Le mariage taïwanais fait rêver les gays chinois

Assemblée nationale 5 députés gay dont 2 élus Front national

Etats-Unis Démission de six experts sur le sida conseillant Trump pour protester contre sa politique sur la question

Brésil La Gay Pride de Sao Paulo s'est déroulée sous le signe de la laïcité

Ukraine Plus de 2.500 personnes à la gay pride de Kiev, sous haute protection policière

Médias L’Association des journalistes LGBT organise des Out d'or

Serbie Ana Brnabic, une femme ouvertement lesbienne, nommée Première ministre

Indonésie Le Parlement européen s'inquiète de l'intolérance homophobe en Indonésie

Russie Les arguments homophobes de Poutine face à Oliver Stone

République d'Irlande Leo Varadkar, Premier ministre gay d'Irlande

Corée du Sud Au moins 32 soldats poursuivis pour homosexualité

Colombie Un mariage gay à trois reconnu officiellement

Capitale Paris veut être davantage gay-friendly et mieux accueillir les touristes homosexuels

Tuerie homophobe Des centaines des personnes ont rendu hommage aux victimes d'Orlando

Législatives Une série de candidats anti-LGBT balayés au 1er tour

Irlande du Nord Un accord de gouvernement avec les unionistes nord-irlandais renforcerait l'intediction du mariage gay

Attentat homophobe Un an après le massacre d'Orlando, des Anges en bouclier contre l'homophobie

Israël Foule joyeuse à la Gay Pride de Tel-Aviv

Etats-Unis Marquée par l'attentat, Orlando veut se souvenir de l'élan qui a suivi

Les précédentes Unes

précédent juin 2017 suivant
lu ma me je ve sa di
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30    
Publicité

L'actu en continu

Toute l'actu

Shopping

PLUG CONNECTE
119.00 €
Voir l'offre pour PLUG CONNECTE
chez RoB Paris
GUIDE 2017
18.99 €
Voir l'offre pour GUIDE 2017
chez Menstore
POPPERS
8.00 €
Voir l'offre pour POPPERS
chez Mentoyz
COCKRING MASTER
59.00 €
Voir l'offre pour COCKRING MASTER
chez RoB Paris
COMBI BARCODE
65.00 €
Voir l'offre pour COMBI BARCODE
chez VestiaireGay
CHRONO ERECT
19.90 €
Voir l'offre pour CHRONO ERECT
chez Menstore
MASTURBATEUR
23.00 €
Voir l'offre pour MASTURBATEUR
chez Mentoyz
T-SHIRT AJAXX63
35.00 €
Voir l'offre pour T-SHIRT AJAXX63
chez RoB Paris
JOCKSTRAP
45.00 €
Voir l'offre pour JOCKSTRAP
chez VestiaireGay
SPERM OPTIMIZER
16.00 €
Voir l'offre pour SPERM OPTIMIZER
chez Menstore
POMPE A TETONS
36.00 €
Voir l'offre pour POMPE A TETONS
chez Mentoyz
CEINTURON EN CUIR
45.00 €
Voir l'offre pour CEINTURON EN CUIR
chez RoB Paris
SHORT
95.00 €
Voir l'offre pour SHORT
chez VestiaireGay
PLUG COLT
28.00 €
Voir l'offre pour PLUG COLT
chez Menstore
GEL A BASE D'EAU
5.50 €
Voir l'offre pour GEL A BASE D\'EAU
chez Mentoyz
JOCKSTRAP BLANC
39.00 €
Voir l'offre pour JOCKSTRAP BLANC
chez VestiaireGay
SHORT SPANDEX
51.00 €
Voir l'offre pour SHORT SPANDEX
chez RoB Paris
POMPE ROOKIE
19.00 €
Voir l'offre pour POMPE ROOKIE
chez Menstore