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Les députés décident que le revenge porn sera passible de 2 ans de prison

Les députés ont voté jeudi un amendement au projet de loi sur le numérique qui prévoit que le "revenge porn", ou "vengeance pornographique", sera passible de deux ans de prison et de 60.000 euros d'amende.

E-llico.com / Actus

Les députés décident que le revenge porn sera passible de 2 ans de prison
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Mis en ligne le 22/01/2016

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Revenge porn

L'amendement, défendu par la présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, la socialiste Catherine Coutelle, précise un article du projet de loi "pour une République numérique", après l'ajout de la pénalisation expresse du "revenge porn" la semaine dernière en commission des Lois, contre l'avis du gouvernement.

Cet amendement reformule légèrement le texte en visant "le fait de transmettre ou de diffuser sans le consentement exprès de la personne, l'image ou la voix de celle-ci, prise dans un lieu public ou privé, dès lors qu'elle présente un caractère sexuel", un phénomène encore inconnu il y a quelques années.

"Si le numérique est un espace où le cyberféminisme peut s'exprimer, c'est aussi un espace de diffusion du sexisme", a noté la députée, évoquant "des réseaux sociaux qui peuvent être d'une extrême violence", alors qu'"on estime qu'une adolescente sur quatre a déclaré avoir été victime d'humiliation ou de harcèlement en ligne".

"Je suis convaincue", a dit dans l'hémicycle la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire, émettant un avis de "sagesse" et s'en remettant au vote des députés sur l'amendement prévoyant la peine de deux ans de prison.

"C'est la première fois qu'est ainsi opérée une augmentation de peine concernant une atteinte à la vie privée, puisque les peines plus classiques sont de l'ordre d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende", a relevé Axelle Lemaire.

(Source AFP)

 

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