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Les députés veulent autoriser les centres de santé privés à conserver des gamètes

Les députés veulent autoriser les centres de santé privés à conserver des gamètes, mais a ministre de la santé Agnès Buzyn a rappelé "l’avis défavorable du gouvernement" afin de ne "pas inciter les femmes à le faire de façon massive". 

E-llico.com / Actus

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Mis en ligne le 12/09/2019

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Le gouvernement s'oppose à l'ouverture de la pratique aux centres privés, afin de ne "pas inciter les femmes à le faire de façon massive".

Très divisés, les députés de la commission bioéthique ont finalement adopté dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 septembre deux amendements permettant aux établissements de santé privés, "lorsqu'ils y ont été autorisés", de conserver des gamètes en vue d'une PMA, contre l'avis du gouvernement.

La commission examinait l'article 2 de la loi bioéthique, attendue dans l'hémicycle à partir du 24 septembre et dont la mesure phare est l'ouverture de la PMA pour toutes les femmes.

Plus tôt dans la journée, les députés avaient refusé d'autoriser les établissements privés à "procéder au prélèvement, au recueil et à la conservation des gamètes" en vue d'une PMA, mais ils ont changé de pied dans la nuit après un vote très serré et malgré l'intervention de la ministre de la santé Agnès Buzyn.

"Je veux rappeler l'avis défavorable du gouvernement. Aujourd'hui, seuls les centres publics ou privés à but non lucratif ont l'autorisation de recueillir et conserver les gamètes, produits du corps humain. Le gouvernement ne souhaite pas étendre cette possibilité aux centres privés" pour ne "pas inciter les femmes à le faire de façon massive", a souligné la ministre.

Le vote de ces deux amendements portés par des députés LREM et Modem a suscité des réactions de surprise dans la salle, notamment du côté LR. "Tout ce que m'avait dit la ministre m'avait rassuré et là je suis très inquiet", a lancé le député Thibault Bazin, "dépité".

Les députés ont ensuite validé l'ensemble de l'article 2 sur l'auto-conservation des gamètes. Actuellement, la conservation des ovocytes pour mener à bien une grossesse future est très encadrée, autorisée notamment pour des raisons médicales (cancers, par exemple) ou quand la femme fait don d'une partie d'entre eux.

Hormis ces situations, il n'est pas permis de les congeler pour les utiliser plus tard. L'article 2 du projet de loi propose de lever cette interdiction, avec des limites d'âge, qui devront être précisées par décret en Conseil d'État, après avis de l'Agence de la biomédecine.

Rédaction avec AFP

 

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