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L'évolution des droits des homosexuels en France - Le mariage gay a 5 ans

Le mariage gay a 5 ans

L'évolution des droits des homosexuels en France

Il y a cinq ans, la loi du 17 mai 2013 "ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" a constitué une étape cruciale dans une longue évolution des droits des homosexuels en France.

E-llico.com / Actus

L'évolution des droits des homosexuels en France
Le mariage gay a 5 ans

Mis en ligne le 19/04/2018

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Droits LGBT Chronologie

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- Une répression séculaire 

Tolérée par le droit romain, l'homosexualité devient un crime passible de la peine de mort à partir du VIe siècle.

En 1750, Jean Diot et Bruno Lenoir, surpris un soir rue Montorgueil dans une attitude équivoque, sont les derniers mis à mort en France pour le simple crime d'homosexualité. Ils sont brûlés à Paris sur la place de Grève (de l'Hôtel-de-Ville).

Un autre homosexuel sera exécuté après eux, en 1783, mais on lui reproche également un acte de pédophilie. - Lente dépénalisation -

En 1791, le code pénal dépénalise l'homosexualité, mais la loi ne la reconnaît pas pour autant et les homosexuels peuvent être poursuivis sous d'autres incriminations comme l'outrage à la pudeur.

Puis, sous le régime de Vichy, une ordonnance rétablit la sanction pénale de l'acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans, prévoyant jusqu'à trois ans de prison.

En 1981, la France retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) fera de même le 17 mai 1990.

Le 4 août 1982, la loi supprime toute pénalisation de l'homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans (majorité sexuelle).

- Vers l'égalité des droits

Le 15 septembre 1999, votant une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PaCS).

Deux ans plus tard, le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l'adoption simple, par une femme homosexuelle, des trois enfants de sa compagne.

En 2004, le maire de Bègles Noël Mamère (Les Verts) célèbre le premier mariage homosexuel, qui sera définitivement annulé en mars 2007, la loi française ne permettant pas le mariage homosexuel.

En 2006, la Cour de cassation accepte qu'un parent homosexuel délègue l'autorité parentale à son partenaire homosexuel. Deux ans plus tard, la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour avoir refusé l'agrément d'une homosexuelle en vue d'une adoption.

Le 23 avril 2013, le Parlement adopte le projet de loi du mariage pour tous qui ouvre le mariage aux couples homosexuels, malgré une suite d'importantes manifestations homophobes. La loi est promulguée le 17 mai.

En 2016, la loi autorise les homosexuels à donner leur sang, à la condition d'avoir été abstinents depuis un an, ce qui leur était interdit depuis 1983 en raison des risques de transmission du sida.

- Lutte contre l'homophobie

Parallèlement aux avancées sur le front de l'égalité des droits, une série de lois ont durci la répression de l'homophobie au cours des vingt dernières années.

En 2000, les associations de lutte contre l'homophobie sont autorisées à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis "en raison de l'orientation sexuelle de la victime".

Trois ans plus tard, les peines infligées pour les crimes homophobes sont alignées sur celles prévues pour les crimes racistes. Fin 2004, la loi réprime les propos homophobes au même titre que les propos antisémites ou racistes et crée la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

(Avec AFP)

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Commentaires

jay

Vraiment, faut être "philosophe" et froid comme pour faire semblant. Pour le sud-américain que je suis vivant en France depuis 35 ans, ce que j'ai vécu en 2013 avec le mariage pour tous n'a eu que des effets... positifs(omg, si si) : ça m'a ouvert l'horizon de ce qu'est Être Homo, en regardant - enfin - ce que nos frères et s?urs LGBT doivent subir ailleurs dans le monde. Notre époque est rude. La liberté et la fraternité c'est des trucs de roman qu'on poursuit tous instinctivement presque comme si on voulait conjurer le sort. Quant à la fraternité, y a vraiment que la France dans ce monde qui au moins porte une quelconque notion car elle arbore ce mot dans son drapeau, rien de moins. Merci.

JMG

"Le 15 septembre 1999, votant une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PaCS)."

Non ! Le Parlement a créé un statut pour tous les couples, qu'ils soient de même sexe ou de sexe différent. C'est ce qui explique son succès. Les hétéros ont été heureux de pouvoir sécuriser leurs couples avec un minimum de droits sans les côtés contraignats du mariage.

Le parlement ne peut pas créer de statut particulier à une certaine forme de couples car il ne peut légiférer que de manière universelle.

pouf

Le 4 août 1982, la loi supprime toute pénalisation de l'homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans (majorité sexuelle).
Mal rédigé, et ce n'est pas ça, cette loi abroge la loi discriminante de vichy aggravant les peines en cas de relations sexuelles homos avec un mineur.

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