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L'UE menace Budapest d'une procédure d'infraction - Droits LGBT

Droits LGBT

L'UE menace Budapest d'une procédure d'infraction

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a menacé mercredi de lancer une procédure d'infraction contre la Hongrie si elle ne revenait pas sur sa loi accusée de discriminer les personnes LGBT, qui doit entrer en vigueur jeudi.

E-llico.com / Actus

L'UE menace Budapest d'une procédure d'infraction
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Mis en ligne le 08/07/2021

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Devant le Parlement européen, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a de nouveau qualifié de "honte" la loi hongroise interdisant la diffusion de contenus sur l'homosexualité auprès des mineurs, adoptée le 15 juin et qui doit entrer en vigueur jeudi. "Si la Hongrie ne corrige pas le tir, la Commission fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés en sa qualité de gardienne de traités", a averti la responsable allemande.

Bruxelles peut ouvrir une procédure d'infraction pour violation du droit européen, qui peut mener à une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne et à des sanctions financières. Une lettre de mise en demeure devrait être envoyée au plus tard à la mi-juillet, a-t-on appris de source européenne.

La Commission avait envoyé le 23 juin un premier courrier aux autorités hongroises pour exprimer ses "préoccupations juridiques" sur les dispositions controversées, qui ont poussé de nombreux dirigeants européens à exprimer leur indignation lors du sommet des 24 et 25 juin. "Soyons clairs, nous faisons usage de ces pouvoirs quel que soit l'Etat membre qui enfreint le droit européen", a souligné Ursula von der Leyen, alors que la Hongrie accuse régulièrement Bruxelles d'appliquer "deux poids, deux mesures" selon les pays membres.

"Depuis le début de mon mandat, nous avons engagé quelque 40 procédures d'infraction liées à la protection de l'Etat de droit et d'autres valeurs européennes consacrées par l'article 2 du traité", a-t-elle rappelé.

"Nouvelles exigences"

La cheffe de l'exécutif européen est pressée par des eurodéputés de suspendre son feu vert au plan de relance hongrois, dans le cadre duquel le pays doit recevoir 7,2 milliards de subventions européennes, alors qu'approche le 12 juillet, date butoir théorique pour cette approbation.

Le président du groupe Renew (centristes et libéraux), le Roumain Dacian Ciolos a dénoncé la fraude "endémique" dans la Hongrie du Premier ministre Viktor Orban et demandé que l'aval au plan de relance soit notamment soumis à des garanties de transparence sur les bénéficiaires des fonds.

Plusieurs autres eurodéputés, dont Gwendoline Delbos-Corfield (Verts), rapporteure sur la Hongrie au Parlement européen, mais aussi des élus S&D (Socialistes et démocrates) et de La Gauche (gauche radicale), ont aussi estimé que le plan hongrois ne correspondait pas aux exigences européennes en matière d'indépendance de la justice, de lutte contre la corruption et de transparence dans la passation des marchés publics.

Bruxelles a indiqué "continuer" ses discussions avec les autorités hongroises sur le plan de relance. Le commissaire européen à l'Economie, Paolo Gentiloni, a précisé que l'évaluation se faisait sur 11 critères "très clairs".

La ministre hongroise de la Justice, Judit Varga, a affirmé que l'exécutif européen avait formulé "de nouvelles exigences" sur le plan de relance depuis l'adoption de la loi controversée. "Bruxelles ne peut pas priver le peuple hongrois pour des raisons politiques", a-t-elle mis en garde sur Twitter.

Paolo Gentiloni a souligné que la Commission pouvait aussi agir avec "d'autres instruments" pour garantir le respect de l'Etat de droit. La présidente de la Commission, à qui les eurodéputés ont aussi demandé d'activer sans délai un nouveau mécanisme conditionnant le versement des fonds du budget européen et du plan de relance au respect de l'Etat de droit, prévoit d'ouvrir "les premiers dossiers" contre les contrevenants "à l'automne".

Saisie par Budapest et Varsovie, la Cour de justice de l'UE doit se prononcer d'ici quelques mois sur la validité de ce dispositif, qui sera rétroactif au 1er janvier 2021. "Aucun cas (d'infraction) ne va se perdre", a assuré Ursula von der Leyen.

Rédaction avec AFP


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