Service commercial refusé à un couple gay, la Cour Suprême ne s'en mêle pas - Etats-Unis

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Service commercial refusé à un couple gay, la Cour Suprême ne s'en mêle pas

La Cour Suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se prononcer sur l'affaire d'une entreprise condamnée pour avoir refusé de servir un couple homosexuel, un choix salué par les organisations gays.

E-llico.com / Actus

Service commercial refusé à un couple gay, la Cour Suprême ne s'en mêle pas
Etats-Unis

Mis en ligne le 07/04/2014

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La plus haute instance judiciaire américaine avait été saisie après une plainte contre un studio de photographie, Elane Photography, qui refusait de photographier le mariage d'un couple d'homosexuelles, au nom de la liberté d'expression.

Le couple propriétaire du studio situé à Albuquerque (Nouveau-Mexique, sud-ouest) avait été reconnu coupable de violation des lois antidiscriminatoires de l'Etat et avait été fait appel.

Human Rights Campaign, association pour les droits des gays, a salué ce choix de ne pas intervenir en estimant que "la Cour Suprême renforce l'application des lois antidiscrimination". "Quand des entreprises ouvrent leurs portes au public, elles doivent appliquer la loi et n'en sont pas dispensées au nom de leurs croyances personnelles", a-t-elle ajouté.

L'organisation familiale Family Research Council a au contraire estimé ce choix "choquant". La Cour Suprême "pense-t-elle que le prix à payer de la citoyenneté est de rendre sa liberté de conscience ?", s'est-elle interrogée.

L'affaire était scrutée de près par partisans et opposants au mariage homosexuel alors que des situations similaires avec des traiteurs ou des pâtissiers par exemple, surviennent régulièrement aux Etats-Unis où le mariage gay est de plus en plus légalisé, Etat après Etat.

Dans l'Etat voisin de l'Arizona (sud-ouest), un projet de loi permettant aux entrepreneurs de ne pas servir les clients homosexuels au nom de leurs convictions religieuses avait fait l'objet en février dernier d'un veto de sa gouverneure Jan Brewer.

(Source AFP)

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