La Chancellerie ne faisait aucun commentaire sur ce texte, manifestement encore à l'état de brouillon au vu des fautes de frappe qu'il comporte.

Le texte publié par La Vie correspond aux grandes lignes exposées le 11 septembre dans le quotidien La Croix par la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

Il prévoit notamment que les couples homosexuels pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe. Mais il n'envisage pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes.

Des consultations ont été menées depuis, notamment avec l'association Inter-LGBT. Si l'avant-projet publié par La Vie est une version postérieure à cette concertation, "je me questionne sur l'écoute du gouvernement", a commenté auprès de l'AFP le porte-parole de cette association, Nicolas Gougain.

"Il n'y a toujours pas d'égalité d'accès à la procréation médicalement assistée", a-t-il déploré, soulignant que François Hollande s'y "était engagé". Il a regretté aussi l'absence d'égalité quant à l'accès à la filiation.

"On voit surtout que la Chancellerie a touché le moins possible au Code civil. Si le texte reste en l'état, c'est très décevant", a-t-il ajouté.

"Encore un effort, Monsieur le Président!", a quant à elle commenté dans un communiqué l'avocate Caroline Mécary.

"Le gouvernement peut mieux faire car toutes les questions posées ne sont pas résolues", dit-elle, en énumérant: "quid de la présomption de paternité?", "de l'adoption de l'enfant du partenaire lorsqu'on n'est pas marié", "de la situation des enfants nés à l'étranger avec une mère de substitution?", etc.

L'avant-projet publié par La Vie stipule notamment dans son premier titre que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou du même sexe".

Le titre II est consacré à l'adoption et au nom de famille attribué aux enfants, tandis que les titres III et IV portent principalement sur la réécriture des articles du code civil comportant les termes "père" et "mère", à remplacer par le mot "parents".

Le projet gouvernemental doit être présenté en Conseil des ministres le 31 octobre.

(Source AFP)

Commentaires

Jonierfan

attendant le loi sur le mariage et l'adoption, pourquoi le gvt n'a pas annulé l'interdiction de donner son sang aux gays?
Ca prend pas trois mois quand même !

Dominique (nique, nique...)

@jypill77 : en d'autres termes, ce que veut te dire JMG, c'est qu'on a le droit d'être aussi cons que les hétéros... Mais ayant déjà eu l'occasion de constater le phénomène chez certains de nos pairs, je ne suis pas sûr qu'il y avait besoin de faire une loi pour user et abuser de ce droit. Pour river le clou, certains gays sont d'un conformisme social dont leur différence d'orientation ne les a pas mis à l'abri.
Plus sérieusement, c'est peut-être une façon intéressante de pervertir une institution qui n'est que la survivance laïcisée d'un archaïsme religieux...
@JMG : non, en matière de pacs, ce n'est pas nous qui songeons les hétéros, mais eux qui nous singent, puisque le pacs a été créé en première intention pour ceux qui n'avaient accès ni au mariage ni au statut de concubins, les gays.

JMG

@jypill77 : ce n'est pas une question de norme, mais d'égalité des droits. Nous ne demandons pas le mariage, mais le droit au mariage. Pour ne pas vouloir user d'un droit, encore faut-il revendiquer ce droit.

C'est ce que font les hétéros : ils ont le droit au mariage, mais une naissance sur deux (et même un peu plus) a lieu hors mariage, la plupart du temps dans des couples pourtant unis. Si on fait "comme les hétéros", c'est de vivre en couple non marié.

Quant au pacs, il a déjà été amélioré sur les questions fiscales et patrimoniales, où o peu de choses près l'égalité est assurée avec le mariage. D'ailleurs, les hétéros l'ont bien compris, puisque 95 % des pacs sont conclus par des couples homme-femme. Là encore, nous singeons les hétéros en nous pacsant.

Alors, singeons-les jusqu'au bout en nous mariant. Puis en divorçant : un mariage sur deux dissous par le divorce. Capito ?

jypill77

Je suis favorable au mariage gay par principe, mais j'ai une question pour les collègues, une question qui me turlupine :
Pourquoi vouloir absolument faire comme les hétéros ?
J'avoue que ça m'intrigue car je ne me vois pas me marier avec mon éventuel mec, je préférerais franchement un pacs amélioré.
Donc merci à ceux qui pourront m'expliquer ce désir ... de norme ?

jypill77

Je suis favorable au mariage gay par principe, mais j'ai une question pour les collègues, une question qui me turlupine :
Pourquoi vouloir absolument faire comme les hétéros ?
J'

Olivier

Le but inavoué de ceux qui sont hostiles au mariage gay et à l'homoparentalité est que le conseil constitutionnel, idéologiquement à droite toute, invalide le projet du gouvernement et que celui-ci s'enlise. Bonjour la pression !