Newsletter e-llico ( recevez quotidiennement les actus par e-mail ) :
Flux RSS Twitter Facebook
Publicité
Un couple d’hommes privé de prime de naissance faute de certificat de grossesse - Mulhouse

Mulhouse

Un couple d’hommes privé de prime de naissance faute de certificat de grossesse

Un couple d’hommes résidant dans le Haut-Rhin a saisi la justice après s'être vu refuser une demande de prime de naissance auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) au prétexte qu'il ne produisait pas de certificat de grossesse. 

 

E-llico.com / Actus

Un couple d’hommes privé de prime de naissance faute de certificat de grossesse
Mulhouse

Mis en ligne le 30/09/2021

Tags

GPA Caf

Ce couple a eu recours légalement à une gestation pour autrui aux Etats-Unis pour leur fils né en 2020. Mais la Caisse d’allocations familiales (Caf) lui refuse la prime de naissance, malgré un livret de famille en bonne et due forme. En cause : l’absence de certificat de grossesse. Les deux papas ont décidé de saisir la justice.

"Demander un certificat de grossesse à deux hommes, ce n’est pas gentiment demandé, c’est méprisant. Cela nous oblige à parler de notre homosexualité, alors que c’est quelque chose que l’on n’a pas envie d’exposer", explique le couple à la radio France Bleu Alsace.

De son côté, la Caf du Haut-Rhin indique avoir suivi les recommandations des textes de loi : "Appliquant les textes législatifs et réglementaires, comme toutes les autres Caf du territoire, la Caf du Haut-Rhin s’est vue dans l’impossibilité de verser au couple la prime demandée, son versement étant dépendant du certificat de grossesse. En effet, à la lecture [des articles du code de la Sécurité sociale], les services n’ont pu qu’opposer un refus, basé sur la législation en vigueur". La Caf se défend ainsi de toute discrimination et précise que les parents ont droit à la prestation d’accueil du jeune enfant.

L’affaire a été examinée le 16 septembre dernier au tribunal de Mulhouse et le délibéré sera rendu le 15 novembre. Saisie par le couple, la défenseure des droits aurait évoqué "une discrimination indirecte fondée sur la situation de famille, le sexe et l’orientation sexuelle". 

Rédaction avec agence


> PUBLICITE <

Réagissez

Pour la tranquillité de tous et afin de favoriser un débat constructif et respectueux, les commentaires sont désormais modérés avant publication.

1. Identifiez-vous



2. Ecrivez et postez votre avis


Tous les propos contraires à la loi sont proscrits et ne seront pas publies. En postant votre avis, vous autorisez la publication de votre contribution sur le site ellico.com.

Commentaires

JMG

C'est ça l'administration ! S'il manque l'imprimé XP47bis dûment revêtu des tampons appropriés, vu l'article R-312-49 du code de la famille, et signé par le chef de service par délégation du directeur des affaires sociales, sans oublier les timbres fiscaux, eh bien allez vous faire voir ! Vous n'aurez droit à rien.

Personne suivante ?

Publicité

A lire aussi...

MonterDescendre

Football Le Panama sanctionné pour des chants homophobes en tribunes

Etats-Unis Liberté d'expression ou discours haineux? Netflix dans la tourmente

Koweit Une femme transgenre condamnée pour imitation du sexe opposé

Afrique Le Botswana demande l'annulation de la dépénalisation de l'homosexualité

Pays-Bas L'héritier du trône, le roi ou la reine peuvent épouser une personne du même sexe, selon le Premier ministre

Namibie La justice accorde la citoyenneté à un enfant d'un couple gay

Justice La CEDH déboute des plaignants qui poursuivaient le Vatican pour des actes de pédocriminalité

Union européenne Clément Beaune exhorte la Hongrie à respecter les droits LGBT

Essonne Une enquête est ouverte après l'agression homophobe d'un mineur

Football américain Démission de l'entraîneur des Raiders, accusé de racisme, misogynie et homophobie

Handball Procédure disciplinaire demandée à l'encontre du président de Nantes après des propos homophobes

Etats-Unis Netflix défend l'humoriste Dave Chappelle après des blagues jugées transphobes

Turquie Les 18 étudiants ayant participé à une marche des fiertés relaxés

VIH Le dépistage gratuit sans ordonnance va être généralisé

Grande-Bretagne Une universitaire britannique accusée de transphobie dénonce une campagne de harcèlement

Harcèlement et piratage Twitch à la peine en cybersécurité

Corée-du-Sud Un tribunal sud-coréen soutient une soldate transgenre qui s'est suicidée

Contrôle de la police et propagande gay Moscou rejette les propositions du Conseil de l'Europe

Eglise catholique Le rapport Sauvé, accablant, révèle l'ampleur de la pédocriminalité dans l'Eglise de France

Pédocriminalité dans l'Eglise Les différents profils des agresseurs

Caraïbes L'Eglise catholique réaffirme son opposition au mariage homosexuel à Cuba

Homophobie L'Assemblée vote l'interdiction des thérapies de conversion à l'unanimité

Ecole Le ministère de l'Education publie une circulaire pour mieux accueillir les élèves transgenres

France Un rapport dévoile l’ampleur du phénomène de la pédocriminalité dans l’Église

Turquie / France Peine de prison réduite à cinq ans pour Fabien Azoulay

Justice Non-lieu pour sept Femen et Caroline Fourest après des incidents pendant une manif anti-mariage gay

Pologne / Bélarus Fatigués et effrayés, des migrants gay se cachent aux confins de l'UE

Médias Cyril Hanouna se mêle de politique

Affaire Mila Cinq nouvelles personnes seront jugées pour harcèlement et menaces de mort

Les précédentes Unes

précédent octobre 2021 suivant
lu ma me je ve sa di
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31
Publicité

L'actu en continu

Toute l'actu

Shopping

GEL LUBRIFIANT
5.90 €
Voir l'offre pour GEL LUBRIFIANT
chez RoB Paris
GEL A L'EAU
9.90 €
Voir l'offre pour GEL A L\'EAU
chez Menstore
LOT COCKRINGS
13.50 €
Voir l'offre pour LOT COCKRINGS
chez RoB Paris
FLESHLIGHT
59.95 €
Voir l'offre pour FLESHLIGHT
chez Menstore
GEL INTIME
10 €
Voir l'offre pour GEL INTIME
chez RoB Paris
SLIP ADDICTED
24.00 €
Voir l'offre pour SLIP ADDICTED
chez Menstore
POPPERS
10 €
Voir l'offre pour POPPERS
chez RoB Paris
COCKRING
4.50 €
Voir l'offre pour COCKRING
chez Menstore
EMBOUT
23.90 €
Voir l'offre pour EMBOUT
chez RoB Paris
PRESERVATIFS
5.00 €
Voir l'offre pour PRESERVATIFS
chez Menstore
LOT COCKRINGS
15 €
Voir l'offre pour LOT COCKRINGS
chez RoB Paris
LAVEMENT
20.00 €
Voir l'offre pour LAVEMENT
chez Menstore
COMICS GAY
6 €
Voir l'offre pour COMICS GAY
chez Menstore
JOCKSTRAP
31 €
Voir l'offre pour JOCKSTRAP
chez RoB Paris
GEL EROS
5.50 €
Voir l'offre pour GEL EROS
chez RoB Paris