Le rapport commandé par l'ex-ministre de la Famille Dominique Bertinotti est rendu public ce mercredi 9 avril.

Intitutlé "Filiation, origines, parentalité", il préconise l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et la reconnaissance des enfants nés par GPA à l'étranger. Deux mesures réclamées par les organisations LGBT et la plupart des partisans du mariage pour tous, mais dont le président de la République et le gouvernement ne souhaitent manifestement pas ou plus entendre parler.

La meilleure preuve en est qu'aucune remise officielle de ce rapport n'a jamais eu lieu alors qu'il est prêt depuis janvier dernier.

Produit par un groupe de travail présidé par la sociologue Irène Théry, le texte n'a pas été rendu public alors que la campagne pour les élections municipales se déroulait afin d'éviter de relancer le mouvement de protestation conduit par la Manif pour tous et l'opposition.

Hélas, les élections sont passées, le dossier de la PMA risque fort de rester en souffrance pour les mêmes raisons d'opportunité politique alors que la majorité vient de subir une sévère défaite et qu'un nouveau gouvernement vient d'être mis en place.

Car, au delà de la question de la PMA, le rapport propose une véritable révolution du droit de la famille sur les questions de procréation, d'adoption, mais aussi "d'engendrement avec un tiers donneur" et donc de filiation.

On peut donc douter que le gouvernement veuille à nouveau légifèrer sur des sujets à même de rouvrir la contestation politique.

Toutefois, certaines de ces mesures envisagées, moins polémiques, pourraient trouver un débouché dans la proposition de loi PS-écologistes concernant "l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant" qui a été déposée à l'Assemblée nationale le 3 avril dernier.

Cette proposition, qui intervient après le report sine die du projet de loi Bertinotti, ne prévoit ni d'ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, ni d'autoriser la gestation pour autrui (GPA, mères porteuses), mais prévoit renforcement de l'exercice conjoint de l'autorité parentale ou la place du beau-parent.

La proposition de loi reprend certains volets de la loi Famille abandonnée. Le dépôt du texte PS-écolos intervient dans le sillage du remaniement décidé par François Hollande, qui a vu Manuel Valls succéder à Jean-Marc Ayrault comme Premier ministre et la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine confortée à son poste. On ignore si les sujets touchant à la Famille seront directement pilotés par Marisol Touraine ou confiés à un(e) secrétaire d'Etat la semaine prochaine.

> Irène Théry : "J’attends du gouvernement qu’il arrête de se taire sur la famille"

Interrogée par Yagg, l'auteure du rapport Irène Théry explique qu'elle attend de la majorité de gauche qu’elle "pacifie" le débat en s’attaquant aux vrais problèmes comme la PMA.

"Je ne suis pas le politique, je ne connais pas ses intentions. Mais comme citoyenne, engagée pour nourrir le débat public par ce rapport, j’attends du gouvernement qu’il arrête de se taire sur la famille, qu’il cesse de donner l’impression qu’il a peur de son ombre, et enfin qu’il comprenne qu’il est déraisonnable de laisser la «Manif pour tous» lui dicter son calendrier", affirme-t-elle. 

(Avec AFP)