Italie
Une cour d'appel annule la reconnaissance d'un mariage gay conclu ŕ l'étranger
Un tribunal italien annulé une reconnaissance du mariage d'un couple de personnes de même sexe précédemment validée par un autre tribunal.
E-llico.com / Actus
Une cour d'appel annule la reconnaissance d'un mariage gay conclu ŕ l'étranger
Italie
Mis en ligne le 30/09/2014
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La Roma Pride demande la reconnaissance des unions homosexuelles
En juin dernier, le tribunal italien de Grosseto en Toscane avait validé un mariage homosexuel célébré à New York entre deux hommes, une première en Italie où les unions homosexuelles ne sont toujours pas reconnues officiellement.
Le tribunal de Grossetto avait ordonné aux officiers d'état civil de la ville d'enregistrer le mariage du couple homosexuel célébré à New York en 2012.
La décision avait été qualifiée d'historique par les organisations LGBT.
La cour d'appel de Florence a jugé que l'union de Joseph Chigiotti et Stefano Bucciau, conclue dans un pays où le mariage homosexuel est légal ne pouvait pas être reconnu en Italie où il ne l'est pas, mais n'a pas motivé sa décision par une appréciation sur le fond.
Le problème juridique soulevé par la cour ne se réfère pas au fond, mais souligne un problème de juridiction entre le District et la Ville pour infirmer la décision initiale de reconnaissance du mariage du couple.
L'Italie est le pays européen fortement peuplé le plus en retard sur la question des droits LGBT.
Les couples homosexuels n'y ont pas de reconnaissance juridique, pas de droits à adopter, et une protection limitée contre la discrimination.