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Une enquête ouverte à Nancy pour discrimination à l'adoption par des couples homosexuels - Justice

Justice

Une enquête ouverte à Nancy pour discrimination à l'adoption par des couples homosexuels

Le parquet de Nancy a ouvert une enquête en mai après une plainte pour "discrimination" déposée par l'Association des familles homoparentales (ADFH) pour discrimination dans le traitement des adoptions, a-t-on appris jeudi auprès du parquet.

E-llico.com / Actus

Une enquête ouverte à Nancy pour discrimination à l'adoption par des couples homosexuels
Justice

Mis en ligne le 21/06/2018

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Adoption Couples homosexuels Seine-maritime Conseil départemental

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Le parquet de Nancy (photo) "a été rendu destinataire d'un courrier par lequel l'ADFH (du département) déposait plainte pour discrimination contre le président du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de Meurthe-et-Moselle", a indiqué à l'AFP le procureur de la République, François Pérain.

"A l'appui de cette plainte, il était prétendu que les demandes d'adoption formées par les couples homosexuels seraient systématiquement rejetées", a-t-il ajouté. "Une enquête a été ouverte par le parquet du chef de discrimination", le 17 mai, a précisé François Pérain.

Selon France Bleu Sud Lorraine, qui a révélé l'affaire, l'ADFH s'est appuyée sur des propos tenus à l'AFP le 19 avril par le président du Conseil de famille. "On n'a rien contre les couples de même sexe, mais tant qu'on aura des couples jeunes, stables, avec un père et une mère, on les privilégie", avait répondu Jean-Marie Müller, interrogé sur l'accès des couples homosexuels à l'adoption.

"Ce n'est qu'au regard des résultats de cette enquête que le parquet donnera une orientation à cette affaire", a souligné le procureur.

Le Conseil de famille est une instance composée d'élus du conseil départemental, de membres d'associations de pupilles de l'État et de familles adoptantes et de professionnels de la protection de l'enfance, chargée d'évaluer les candidats à l'adoption.

Jeudi, le parquet de Rouen a ouvert une enquête pour discrimination après des propos d'une responsable du service adoption du conseil départemental de Seine-Maritime.

La fonctionnaire, relevée mercredi de ses fonctions à titre conservatoire, avait estimé dans un entretien à France Bleu Normandie Seine-Maritime/Eure que les couples homosexuels étaient "un peu atypiques", qu'ils correspondaient moins aux critères requis pour l'adoption d'un bébé en bonne santé qu'un couple hétérosexuel, et qu'ils pouvaient adopter des enfants "atypiques", comme des enfants "handicapés".

(Source AFP)

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