Une mission d'information va plancher sur la PMA à l'Assemblée - Révision des lois de bioéthique

Révision des lois de bioéthique

Une mission d'information va plancher sur la PMA à l'Assemblée

Une mission d'information, avec des députés de tous bords, va plancher à l'Assemblée nationale sur la révision des lois de bioéthique, selon une décision actée mardi en conférence de présidents, autour de François de Rugy (LREM).

E-llico.com / Actus

Une mission d'information va plancher sur la PMA à l'Assemblée
Révision des lois de bioéthique

Mis en ligne le 13/06/2018

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Bioéthique PMA Débat Assemblée nationale

Cette mission de la conférence des présidents, ouverte à des élus de toutes les commissions, comptera 35 députés, dont 20 LREM, 6 LR, 3 MoDem, 2 UDI-Agir, 2 PS, 1 LFI, 1 PCF, auxquels s'ajoutera éventuellement un non-inscrit, a-t-on appris de sources parlementaires.

Ses travaux devraient durer environ six mois. "Il me semble essentiel que l'implication de l'Assemblée nationale soit pleine et entière sur ces sujets d'importance", a déclaré François de Rugy lors de la conférence des présidents.

Des missions d'informations sur la bioéthique, objet traditionnel de clivages au sein de chaque groupe, ont travaillé sous les précédentes législatures avant les révisions antérieures de la loi.

En avril, 56 députés LR, à commencer par Xavier Breton, avaient demandé une telle mission pour préparer "cette révision qui va toucher à des sujets complexes et sensibles", dans un courrier au président de l'Assemblée.

Deux commissions de l'Assemblée nationale, celles des Affaires sociales et des Lois, ont déjà commencé mi-mai à travailler sur cette révision, en entamant un cycle d'auditions sur des sujets allant de la recherche génétique à la procréation.

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a remis un rapport de synthèse sur les États généraux de la bioéthique, après trois mois de consultation du grand public, où les thèmes de la procréation (PMA et GPA) et de la fin de vie ont particulièrement mobilisé.

Au Sénat, à majorité LR, la commission des Affaires sociales mène aussi des auditions depuis mars. L'objectif de toutes ces initiatives est de contribuer au projet de loi de révision sur la bioéthique attendu au Parlement à l'automne.

Durant sa campagne, Emmanuel Macron s'était dit favorable à l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. En octobre, il a toutefois insisté sur la nécessité d'un "débat apaisé".

(Source AFP)

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