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Une proposition de loi de députés LFI pour pousser le gouvernement à accélérer

Des députés Insoumis ont préparé une proposition de loi sur l'extension de la PMA, une forme de coup de pression sur le gouvernement, alors que le projet de loi sur la bioéthique et ce sujet hautement sensible semble prendre du retard.

E-llico.com / Actus

Une proposition de loi de députés LFI pour pousser le gouvernement à accélérer
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Mis en ligne le 13/11/2018

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La proposition de loi, dévoilée mardi par Le Figaro, et dont les premiers signataires sont Bastien Lachaud et Danièle Obono, vise à "faire de l'assistance médicale à la procréation un droit universel".

Le texte de 12 articles, qui sera officiellement déposé cette semaine, entend mettre la pression sur le gouvernement, selon le groupe LFI.

La proposition de loi vise à ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA), "remboursée par la Sécurité sociale, à toute personne ayant un projet de parentalité et voulant en bénéficier", selon son exposé des motifs.

Les auteurs soulignent que le droit actuel instaure "une discrimination envers les femmes célibataires, les couples de femmes et les hommes trans qui pourraient bénéficier d'une assistance médicale à la procréation".

La PMA est aujourd'hui autorisée pour les couples de sexes différents infertiles. La majorité entend l'ouvrir aux couples de même sexe, ainsi qu'aux célibataires et aux hommes transgenres, conformément aux engagements de campagne du candidat Macron.

Initialement, le gouvernement avait annoncé qu'il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin de l'année en vue d'un débat au Parlement au premier trimestre 2019. Mais selon Jean-Louis Touraine (LREM, ex-PS), rapporteur de la mission d'information sur la bioéthique, le texte, qui provoque des tensions au sein même du groupe majoritaire, ne sera pas présenté en Conseil des ministres avant Noël pour éviter que "le blanc" de la trêve soit "exploité".

Le député évoque deux hypothèses pour sa présentation: en janvier-février ou au moment des élections européennes en mai prochain, sachant que le Conseil des ministres devrait être calé peu avant l'examen à l'Assemblée.

"Ce qui est important, c'est que ce soit avant l'été", a affirmé le député, rappelant qu'une "commission spéciale" de députés et sénateurs devrait oeuvrer pour appuyer la rédaction du projet de loi et permettre de "créer des liens additionnels entre parlementaires et ministères de la Santé, de la Justice et de la Recherche".

(Source AFP)

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