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Après le droit à l'avortement, menace sur le mariage gay?

Après l'avortement, le mariage homosexuel? Si la Cour suprême des Etats-Unis fait voler en éclats le droit des femmes à avorter, juristes et militants redoutent que le mariage entre personnes de même sexe, légal dans tout le pays depuis 2015, soit aussi remis en cause par des conservateurs.

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Mis en ligne le 05/05/2022

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Le droit à l'avortement en péril, d'autres droits pourraient être menacés
Etats-Unis / Cour suprême
Le droit à l'avortement en péril, d'autres droits pourraient être menacés

Une fois révélé le projet de la plus haute juridiction de casser le droit à l'avortement consacré par l'arrêt de 1973, "Roe v. Wade", le président Joe Biden a souligné que "toutes les décisions concernant (la) vie privée" des Américains et "toute une série d'autres droits" pourraient être remis en question. Il a évoqué la contraception et le mariage pour tous.

A New York, une mégapole qui penche à gauche, bastion historique de mouvements de soutien aux minorités, "nous sommes évidemment inquiets", confie Trevon Mayers, de l'association de défense des personnes LGBT, The Center, en soulignant: "Cela nous rappelle que notre sécurité n'est jamais acquise". Mardi soir à Manhattan, des milliers de jeunes femmes et hommes ont crié leur "colère" et promis de "se battre" pour le droit à l'avortement tout en ayant aussi en tête les droits des personnes gays, lesbiennes ou trans.

"A qui le tour?"

"A qui le tour? A qui le tour? A qui le tour? A qui le tour?", s'est époumonée à la tribune la très engagée procureure générale de l'Etat de New York Letitia James, élue démocrate et magistrate afro-américaine. Pour Mme James, les droits fondamentaux constitutionnels américains permettent à chacun "de se marier avec qui il veut" et aux "membres de la communauté LGBT d'avoir des droits".

Question ultrasensible aux Etats-Unis, le mariage de couples homosexuels est juridiquement reconnu au plan national depuis une décision de la Cour suprême de juin 2015: il s'impose donc aux 50 Etats fédérés, y compris dans plus de la moitié des Etats, surtout du sud, qui l'interdisaient dans leurs constitutions. Et si la Cour suprême, dont six juges sur neuf sont conservateurs, dynamite en juin le droit à l'avortement, des juristes à New York interrogés par l'AFP redoutent que la haute juridiction le fasse aussi avec d'autres droits individuels, comme le mariage entre personnes de même sexe.

Pour étayer leurs craintes, ces experts se fondent sur le projet de décision de la Cour suprême rédigé par le juge conservateur Samuel Alito et dont la révélation lundi par le journal Politico a fait l'effet d'une bombe.

Avortement "infondé" 

L'arrêt "Roe v. Wade", qui fonde le droit à avorter sur le droit constitutionnel au respect de la vie privée, était "totalement infondé dès le début", écrit le juge Alito, ajoutant que ce droit à l'avortement "n'est protégé par aucune disposition de la Constitution" des Etats-Unis. Certes, relèvent des experts, le 14e amendement de la Constitution, ratifié en 1868, ne fait aucune référence à des droits fondamentaux particuliers. Mais il interdit à l'Etat de "priver une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans une procédure juridique régulière".

La jurisprudence des tribunaux américains s'appuie depuis des années sur ces dispositions pour garantir les droits et libertés individuels tels que la contraception, l'avortement et le mariage homosexuel. Mais selon le juge Alito, pour être garantis ces droits devraient être "profondément enracinés dans l'histoire et la tradition de cette Nation". Ce qui n'est pas le cas de l'avortement, selon M. Alito, relevant qu'à l'époque du 14e amendement, "les trois quarts des Etats (américains) considéraient l'avortement comme un crime à toutes les étapes de la grossesse". 

"Détricoter" 

Cette probable décision "concerne le droit constitutionnel à l'avortement, et aucun autre droit", a écrit le magistrat pour tenter de dissiper tout malentendu. Mais avec un tel raisonnement juridique, la Cour suprême pourrait tout de même "détricoter des droits constitutionnels que des générations d'Américains considèrent comme acquis", dénonce la professeure de droit à l'université Columbia, Katherine Franke.

"Pas seulement l'avortement, mais la contraception, le mariage entre personnes de même sexe et même la pénalisation de la sexualité hors mariage ou entre personnes de même sexe", énumère-t-elle. Son confrère de l'Ecole de droit de New York, Arthur Leonard, pense aussi que "la tentation est là (...) d'essayer de soulever ces questions devant la Cour suprême". "Il y a des gens de droite aux Etats-Unis -- nombreux pour des raisons religieuses, certains pour des questions morales -- qui sont contre le mariage et la sexualité entre personnes de même sexe", explique le juriste à l'AFP.

Rédaction avec AFP


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