«L’amélioration du PaCS sera inscrite à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 15 juillet prochain» : c’est Gay Lib’ qui en fait l’annonce dans un communiqué ce matin, à la suite d’un rendez-vous à Matignon avec le cabinet du Premier ministre. Le groupe gay associé à l’UMP confirme ainsi les déclarations de Dominique de Villepin hier dans «Le Parisien» et laisse entendre que le texte pourrait être soumis au parlement à l’automne.

Selon Gay Lib’, le projet du gouvernement «comportera de nouvelles dispositions que beaucoup attendaient : sur la conclusion et l’enregistrement du PaCS ; sur les conditions d’aide mutuelle et de devoir d’assistance entre partenaires ; sur le régime des biens des pacsés ; ur certains effets complémentaires en droit du travail ; ainsi que sur les garanties nécessaires en matière de dissolution du PaCS. »

Reste à attendre pour voir si ce calendrier et ces promesses seront tenues, les réformes du PaCS régulièrement annoncées par la droite à l’époque Raffarin s’étant toujours heurtées à l’hostilité des députés UMP et ayant presque toutes été repoussées.

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Mis en ligne le 29/06/05