Une semaine après la Marche des fiertés et au lendemain de l’adoption en Espagne du mariage gay, de mauvaises rumeurs circulent concernant le projet de réforme du PaCS…

L’Inter-LGBT est inquiète et s’en ouvre dans un communiqué. Le nouveau Premier ministre, Dominique de Villepin, ne répond pas aux demandes d'entretien de l'Inter malgré la mobilisation de plus d'un demi-million de personnes lors de la Marche des fiertés du 25 juin et c'est dans l'opacité la plus totale que se prépare le projet de loi sur la réforme du PaCS.

Avant le changement de gouvernement, le groupe de travail du ministère de la Justice qui avait auditionné la plupart des acteurs impliqués par le PaCS avait abouti à un rapport dont les conclusions allaient dans le sens des attentes des associations LGBT. Mais, l'élaboration législative du projet de loi proprement dit n'a fait l'objet d'aucune concertation, et malgré des demandes répétées de l'Inter-LGBT, aucune communication n'a pu être obtenue sur son contenu. Pour l’Inter, "le gouvernement a jugé risqué d'annoncer un projet de loi sans doute insatisfaisant avant la Marche des fiertés".

"Des rumeurs font en effet état d'un projet de loi à vocation technique, qui oublierait l'essentiel", explique Alain Piriou, porte parole de l’Inter.

La réforme de la fiscalité sur les successions notamment resterait très fortement désavantageuse par rapport au mariage. Le versement de la pension de réversion au Pacsé survivant ne figurerait pas dans le projet.
Pas de réforme du droit au séjour au programme non plus… Enfin, malgré les nombreuses mises en garde de l'Inter-LGBT, il serait question de revoir les conditions de dissolution du PaCS caractérisée aujourd'hui par une grande souplesse.

L'Inter-LGBT déplore "l'incapacité du gouvernement à assumer ses choix en les présentant aux premiers concernés" et regrette que le Premier ministre se déclare opposé par principe à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe. Pour l’Inter, une semaine après la forte mobilisation de la Marche 2005, l’heure est à la vigilance.

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Mis en ligne le 01/07/05