PaCS
Les Verts s'opposent à sa dénaturation
Les Verts et la Commission LGBT des Verts expriment leur inquiétude devant les "fuites" qui entourent la réforme prochaine du PaCS par le gouvernement.Comme l'ensemble des associations concernées, les Verts sont favorables à une réforme du PaCS. Selon les souhaits exprimés par les organisations LGBT, cette réforme devait aller dans le sens d'une
meilleure prise en compte des besoins de personnes pacsées. En particulier, pour ce qui concerne le droit au séjour des pacsés
étrangers, et certains droits sociaux comme le reversement de la pension de réversion, ou l'amélioration des conditions d'héritage...
Or, si l'on en croit les premières rumeurs qui circulent et face auxquelles l’Inter-LGBT a déjà donné l’alerte, le projet défendu par Villepin serait loin de répondre à ces attentes et envisagerait au contraire de durcir les conditions de rupture de PaCS.
Les Verts considèrent que "s'attaquer au mode de sortie du PaCS, c'est s'attaquer à son fondement même. Cette réforme serait donc vécue comme une véritable déclaration de guerre au PaCS et aux personnes pacsées".
Les Verts et la Commission LGBT des Verts expriment leur inquiétude devant les "fuites" qui entourent la réforme prochaine du PaCS par le gouvernement.
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Mis en ligne le 07/07/05