La préfecture de la Côte d'or avait demandé son expulsion le 22 février dernier. Cette décision était pourtant en contradiction avec la circulaire du ministère de l'Intérieur du 30 octobre 2004, qui prévoit qu'un étranger pacsé avec un français obtienne un titre de séjour dès lors qu'il peut justifier d'un an de vie commune avec son compagnon.

C'est la deuxième fois qu'en France, depuis la création du PaCS, un pacsé est expulsé. Le 10 janvier dernier c'était Robson, un brésilien
pacsé avec un Français, qui s'est vu contraint de prendre l'avion vers son pays d'origine.

L'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans dénonce "avec la plus grande fermeté une administration qui, dans ces deux cas très
récents, a refusé d'appliquer de simples dispositions ministérielles. Ces préfectures se mettent en violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui garantit à tous-tes le droit à une vie privée et familiale, quelle que soit son orientation sexuelle ".

L’Inter demande au Ministère de l'Intérieur de tenir ses engagements et "de tout faire pour que Robson et Taoufik puissent revenir en
France, dans les délais plus brefs, et qu'ils puissent être régularisés".

L'Inter-LGBT réaffirme son opposition à un projet de loi sur l'immigration et le séjour qui, selon elle, "porte atteinte au droit à la vie et familiale. Elle demande en outre que le PaCS ouvre un vrai droit au séjour, et, bien sûr, l'égalité entre tous les couples par l'ouverture du mariage aux couples de même sexe".

Mis en ligne le 02/03/06